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Airbnb a été condamné mardi à payer plus de 1,3 million d'euros d'amende dans le cadre d'une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de l'île touristique d'Oléron, dans l'ouest de la France, pour des manquements relatifs à la taxe de séjour.
La décision judiciaire porte sur l'année 2022, après une précédente condamnation intervenue mi-juin 2023 pour l'exercice 2021, dont la collectivité a interjeté appel en vue d'obtenir une amende "plus conséquente" que les 30.000 euros obtenus à l'époque.
La décision, que l'AFP a pu consulter, sanctionne des "défauts de collecte" de la taxe de séjour pour l'année 2022, des "omissions et inexactitudes" constatées dans la déclaration afférente, ainsi qu'un "manquement à l'obligation de reversement" de cette taxe.
"Airbnb, acteur majeur du marché de la location hôtelière par des particuliers en France, au chiffre d'affaires de 8,4 milliards de dollars en 2022, n'a pas respecté ses obligations de collecte de la taxe de séjour, ce qui justifie, compte tenu de la répétition des manquements, le prononcé d'une amende civile fixée à 10 fois le montant de la taxe de séjour concernée, soit la somme de 1.360.000 euros", a tranché le tribunal.
Cette condamnation, qualifiée d'"historique" par la collectivité, est assortie d'une mesure d'exécution provisoire.
Elle vient "démontrer qu'aucune plateforme, aussi grande soit elle, n'est au-dessus des lois et que les collectivités ne doivent pas avoir peur" d'agir, s'est félicité l'avocat de la communauté de communes de l'île d'Oléron (CDCO), Me Jonathan Bellaiche.
La CDCO a engagé des procédures similaires contre les plateformes Booking et Le Bon Coin.
