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Le nombre de dossiers ouverts dans les parquets pénaux du ressort de la cour d'appel de Bruxelles continue d'augmenter par rapport aux années précédentes, ce qui étend encore l'arriéré judiciaire, a évoqué le Procureur général de Bruxelles, Frédéric Van Leeuw, lors de sa mercuriale lundi après-midi. Et pour lui, la procédure d'assises telle qu'elle est organisée aujourd'hui freine lourdement les efforts pour réduire cet arriéré.
Frédéric Van Leeuw l'avait déjà déclaré à de multiples reprises lors de son mandat précédent de Procureur fédéral, il n'est pas favorable au maintien de la cour d'assises en Belgique. Comme de nombreux autres magistrats du ministère public, il estime que les procès d'assises avec un jury populaire sont des procédures trop lourdes, trop coûteuses et trop risquées en termes d'erreurs judiciaires. Lundi après-midi, lors de l'audience solennelle de rentrée judiciaire de la cour d'appel de Bruxelles, il a renouvelé ses critiques, alors qu'il prononçait sa première mercuriale en tant que nouveau Procureur général auprès de cette cour.
Le magistrat a tout d'abord énoncé quelques chiffres, relevant des statistiques de fonctionnement des quatre parquets du ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le nombre d'affaires pénales introduites auprès des paquets a augmenté de 4% entre 2022 et 2023. Il est constaté une augmentation de 5% au parquet de Bruxelles, une augmentation de 4% au parquet de Louvain ainsi qu'au parquet du Brabant wallon et une augmentation de 1% au parquet de Hal-Vilvorde.
Le nombre de dossiers à traiter par les cours et tribunaux est donc en conséquence plus élevé d'année en année aussi, sans que la justice parvienne à travailler plus vite. Pour cause, un manque d'effectifs et de moyens largement dénoncé par le monde judiciaire, a rappelé le haut magistrat, et des instances qui fonctionnent mal, comme la cour d'assises.
