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La Belgique était-elle consciente que la ségrégation des enfants métis qu'elle avait mise en place au Congo était une atteinte grave au droit international humanitaire ? Pour Me Nicolas Angelet, qui a défendu lundi devant la cour d'appel de Bruxelles cinq femmes victimes de cette ségrégation, la réponse est oui, notamment en vertu de la jurisprudence du tribunal de Nuremberg.
Le tribunal civil de Bruxelles avait, en décembre 2021, rejeté la demande des plaignantes de condamner l'État belge pour crime contre l'humanité. Il avait estimé que la ségrégation des enfants métis au Congo n'était pas incriminée en tant que tel crime durant la période où la Belgique avait la tutelle sur ce pays d'Afrique, soit entre 1908 et 1960. Pour Me Angelet, le tribunal s'est trompé, car la justice doit prendre en compte la règle coutumière en droit international de l'époque, sur laquelle s'était basé le tribunal de Nuremberg pour juger en 1945-46 les crimes contre les Juifs.
Me Angelet a plaidé que la ségrégation des enfants métis au Congo sont des faits constitutifs d'une déportation et de persécutions, tout comme les crimes commis à l'encontre des Juifs.
Citant toujours la jurisprudence de ce tribunal, qui a également jugé des crimes commis par les dirigeants nazis avant la Seconde Guerre mondiale, il a soutenu qu'il pouvait y avoir reconnaissance d'un crime contre l'humanité détaché d'un conflit armé.
Pour l'avocat, il est temps pour la Belgique de "regarder son passé droit dans les yeux" et donc de réparer le crime commis, du moins si elle veut être "sincère et fidèle à ses propres principes", elle qui a toujours tenu "un rôle prépondérant dans le développement du droit international humanitaire".
