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Cela vous est-il déjà arrivé de vous retourner sur une maison dont la façade est peinte dans un bleu "flash" alors que tout le quartier est plutôt aux tons bruns, gris ? Ce genre de césure dans le paysage choque parfois. Cela s'est produit à Schaerbeek en région bruxelloise. Des riverains mécontents du changement de couleur d’une façade du brun vers le bleu ont interpellé la commune. "Plusieurs habitants de la commune de Schaerbeek s’interrogent quant à la légalité de cette devanture peinte en une couleur on ne peut plus... criarde. Nous sommes plusieurs à nous poser la question, outrés de ce changement dans le paysage Schaerbeekois !", nous écrivait un habitant via le bouton orange Alertez-nous. Il s'est avéré que le commerçant n’avait pas reçu de permis d’urbanisme. Il va devoir revenir à la couleur d’origine.
Alors que faire si vous souhaitez aussi repeindre votre façade en bleu, rose ou violet ? La réponse est a priori simple : il vous faut un permis d’urbanisme.
Quelle que soit votre commune : à Bruxelles, en Wallonie, en ville ou en zone rurale, la règle est la même partout. "Un permis d'urbanisme est requis dès lors qu'il y a un changement de l'aspect architectural de la façade, tonalité et/ou texture des matériaux de parement, explique Etienne Defresnes, échevin dans la commune d’Yvoir en province de Namur. L'intervention d'un architecte n'est pas obligatoire. Ceci est valable aussi pour le sablage de la façade."
En revanche, les choses deviennent plus compliquées quand votre bien à repeindre se trouve dans une zone classée.
A Bruxelles
Un permis d’urbanisme est nécessaire, mais un avis de la Commission royale des Monuments et Sites peut être également requis. "L’avis conforme de la Commission Royale des Monuments et Sites doit être sollicité pour les biens frappés d’une mesure de protection," explique Frédéric Nimal, échevin de l’urbanisme à Schaerbeek. Mais si votre bien fait partie d’une zone classée sans pour autant être classé lui-même, "l’avis consultatif de la CRMS est sollicité si les modifications de façade modifient les perspectives depuis et vers les biens ou sites classés."
En Wallonie
En Wallonie, lorsque votre façade est dans une zone classée, il faut passer par l’Agence wallonne du Patrimoine comme l’explique Stéphanie Scailquin, échevine de l’urbanisme à Namur : "On va demander son avis à l’AWaP, au fonctionnaire délégué, etc… Il y aura plus que probablement une enquête publique." La procédure est la même que ce soit en zone rurale et en ville.
A Namur, l’objectif est de garder une certaine harmonie dans le paysage. "De manière générale, nous sommes en faveur de projets qui s’intègrent bien à leur entourage, poursuit l’échevine. Par exemple, si un quartier n’a que des maisons de crépi blanc, on va conseiller des tons clairs plutôt que du noir ou du gris anthracite. Nous sommes aussi davantage en faveur des façades de ton plus neutre que flashy."
Néanmoins, la question de la couleur en ville se pose de plus en plus. Pour Stéphanie Scailquin, elle peut passer par d’autre biais que les façades : "Nous sommes au tout début de la réflexion. Ponctuellement, nous validons la mise en couleur vive de certaines vitrines en bois du centre-ville. Par contre la couleur s’installe en ville via les fresques qui nécessitent aussi permis."
Délais
Le temps de réponse avant de pouvoir effectivement repeindre votre façade varient entre 30 jours pour un permis classique et 115 jours pour un permis en zone classée en Wallonie. A Bruxelles, "le délai d’instruction de ce type de demande de permis est généralement de 160 jours calendrier," rapporte Frédéric Nimal.
Pas le temps d’attendre ?
Si ne complétez pas cette procédure et repeignez votre façade sans permis, la règle est sensiblement la même partout : procès-verbal et amende. "C'est une infraction urbanistique. En cas de constat suite à un contrôle ou une plainte, une mise en demeure de régulariser est adressée au contrevenant. A défaut de réaction de sa part, un procès-verbal de constat d'infraction est dressé par la police avec une forte amende à la clé," conclut Etienne Defresnes, échevin de l’urbanisme à Yvoir.
Vous pouvez également faire une demande de permis de régularisation dans un délai de 30 jours, après cela, vous vous exposez à une amende dont le montant varie d'une commune à l'autre.
