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Imaginons une maison d’une rue en Wallonie, achetée 250 000 euros. Avec l’abattement, l’acquéreur devra payer environ 12 000 euros chez le notaire. Cet acte se décompose en trois parties : un peu plus de 2 000 euros pour les frais administratifs et les honoraires, et environ 7 600 euros pour les taxes fixées par la Région. Une distinction que beaucoup ignorent, confondant souvent les frais notariés et les taxes associées, ce qui donne parfois l’impression que « tout va dans la poche du notaire ».
Des tarifs encadrés par la loi
« Dans certains actes où il n’y a pas de droit d’enregistrement, la question des frais du notaire se pose beaucoup moins », explique Renaud Grégoire, notaire. En revanche, pour les dossiers soumis à des droits d’enregistrement élevés, « celui qui paye a le sentiment que ça coûte cher, parce que, fatalement, c’est le notaire qui réclame les sommes ».
Les honoraires des notaires sont pourtant strictement encadrés. « Toute une série d’honoraires sont fixés par la loi. Vous avez des barèmes légaux, et si un acte n’est pas barémisé, un tarif précis est communiqué à l’avance », poursuit le notaire.
Peu de plaintes pour surfacturation
Il existe un service de médiation pour le notariat, qui a reçu en 2024 près de 1 200 plaintes. Seules 44 concernaient une surfacturation, un chiffre très faible. Pour les notaires, la clé reste la transparence dans la communication des frais.
Plus d’actes, mais un taux de plaintes stable
Anne Wuilquot, présidente de la Fédération des notaires, se félicite d’une meilleure communication entre les professionnels et leurs clients : « Le taux de plaintes ou de demandes est totalement linéaire par rapport aux dix dernières années, alors que le nombre d’actes, lui, est en constante augmentation. Ça veut dire que le travail ne doit pas être si mauvais que ça. »
Elle souligne également que les notaires, comme les citoyens, sont désormais plus attentifs à la question des coûts : « Les notaires sont beaucoup plus aguerris à communiquer les frais avant la signature, avant tout engagement. Et je pense que les citoyens sont eux aussi plus enclins à demander avant : ‘Combien est-ce que ça va me coûter ?’ »
En 2024, 1 175 000 actes ont été passés, un chiffre en hausse. Le rapport précise que le nombre de plaintes reste stable et que 63 % des médiations ont abouti à un règlement à l’amiable.
