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Eric a acheté une voiture électrique chinoise il y a six mois. Il en est très content et a immatriculé son véhicule sans problème. Mais il n’a toujours pas reçu sa taxe de mise en circulation. Il s’inquiète et se demande s’il y a un problème avec les taxes de voitures électriques. Que doit-il faire en cas de contrôle routier ?
Il n’y a actuellement pas de problème en ce qui concerne la taxe de mise en circulation des voitures électriques, qu’elles soient chinoises ou pas.
Des données essentielles à communiquer
Pour le calcul de la taxe de mise en circulation, les autorités ont besoin de connaître le type d’énergie de la voiture, ses critères de masse, de puissance et de coefficient énergétique. Si la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) ne transfère pas toutes ces données au SPW Finances, ce dernier doit alors se retourner vers la Fédération belge et luxembourgeoise de l’Automobile et du Cycle (FEBIAC).
Si le SPW n’a pas réussi à obtenir toutes les informations dont il a besoin auprès de la FEBIAC, il va demander au propriétaire du véhicule de lui envoyer ses documents nécessaires.
Des délais allant jusqu’à 4 mois
ces procédures peuvent prendre jusqu’à quatre mois. Le problème d’Eric devrait donc être résolu dans quelques jours, car cela fait trois mois qu’il a envoyé ces documents.
Dans son cas, il n’aura pas de problème lors d’un contrôle routier puisque ce n’est pas de sa faute s’il n’a pas reçu sa taxe de mise en circulation.
Mais attention, si vous l’avez bien reçue et que vous ne l’avez pas payée, l’agent vous demandera de payer immédiatement la taxe due, ainsi qu’une amende. Si ce n’est pas possible, votre véhicule est directement saisi et vous disposez de quatre jours pour vous mettre en ordre.
