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Pendant la période des fêtes de fin d’année, André a beaucoup travaillé, notamment les jours fériés, à la demande de son employeur. Il a emmagasiné de nombreuses heures de sursalaires. Il espérait pouvoir les utiliser pour prendre des jours de repos, mais il s’est rendu compte que son employeur avait pris la décision de les lui payer, sans demander son avis. Avait-il le droit de faire ça ?
Peut-être que, comme André, vous avez beaucoup travaillé pendant la période de fin d'année, y compris les jours fériés. Ces heures supplémentaires, appelées sursalaires, peuvent soit être payées, soit transformées en jours de repos supplémentaires. Cependant, André, qui nous a contactés via le bouton orange "Alertez-nous", a vu toutes ces heures payées sans qu'on lui demande son avis. Était-ce légal ?
Son patron aurait dû lui demander
En effet, convertir les heures de sursalaire en paiement plutôt qu’en jours de repos ne peut se faire que si le travailleur donne son accord. L'employeur ne peut pas prendre cette décision seul.
Acerta, une entreprise spécialisée en ressources humaines, explique que pour que ces heures supplémentaires soient payées, elles doivent avoir été prestées en raison d’une charge de travail plus importante que d’habitude ou d’un imprévu. Le maximum est de 91 heures de sursalaire payées par an, avec la possibilité de monter jusqu'à 143 heures dans des cas spécifiques, à condition que cela soit approuvé par les syndicats.
Il existe également un autre type d’heures supplémentaires, appelées "volontaires". Contrairement aux heures supplémentaires classiques, elles ne sont pas liées à une surcharge de travail ou un imprévu.
Le travailleur qui le souhaite peut demander à prester un quota d’heures supplémentaires pour compléter son salaire. Toutefois, pour en bénéficier, il doit signer un accord écrit avec son employeur, valable pour une période de six mois. Ce système permet de dépasser les horaires habituels, tout en respectant une limite de 11 heures par jour et 50 heures par semaine.
