Demander un extrait de casier judiciaire est une formalité courante. Pour Ludovic, 40 ans, son rendez-vous à la commune ne s'est pas passé comme prévu. Devant son casier, c'est la stupéfaction: le certificat stipule une conduite sous influence. Or, ni la plaque de son véhicule, ni son registre national ne correspondent à la condamnation. Une erreur qu'il doit absolument rectifier pour pouvoir postuler à son concours de policier. Mais la procédure est longue et coûteuse. Une véritable injustice que Ludovic a tenu à signaler via le bouton orange Alertez-nous.
Ludovic, 40 ans, est chauffeur de bus depuis maintenant 14 ans à Bruxelles. Un métier qu'il exerce avec rigueur et passion. Mais cela fait quelques mois que son cœur commence à vaciller vers une autre vocation : "Je sens qu'il est temps pour moi d'entamer un nouveau défi professionnel. J'aime beaucoup mon travail à la STIB, on y fait de merveilleuses rencontres. Mais j'ai l'impression que je pourrais être plus utile dans un métier comme policier. J'aime bien aider les gens, avoir le sentiment de servir. Je sais que la profession est dure mais je pense pouvoir apporter quelque chose de positif tout en étant bienveillant."
Cela fait 17 ans qu'il partage sa vie avec son épouse, avec laquelle il a une petite fille de 7 ans : "C'est avant tout pour elle que je fais ça. Pour lui montrer qu'il faut toujours se battre pour ses rêves." Mais le combat risque d'être plus difficile que prévu. Pour rassembler son dossier de candidature, Ludovic a du fournir un formulaire de présentation, ses diplômes, un CV et un certificat de bonnes vies et mœurs. Mais malheureusement, en demandant l'extrait de son casier judiciaire, c'est la surprise : "Pour postuler à la police, il faut un certificat particulier où tout est retracé. Il faut vraiment qu'il soit vierge. Mais en le consultant, mon sang s'est glacé. Je vois alors une condamnation qui ne me disait rien du tout. J'ai commencé à paniquer." Ludovic constate avec effroi un fait de roulage, datant de 2007. Le certificat mentionne une conduite sous influence, ainsi qu'un retrait de permis : "Le numéro de permis n'est pas le mien, c'est donc complètement une erreur. L'affaire est même passée au tribunal. Je ne me serai même pas permis de vous contacter si j'avais le moindre doute sur ça. Je suis sûr à 1000% que je n'ai rien avoir avec ça."
Premier réflexe, Ludovic se rend dans un commissariat pour signaler le problème : "On m'a ri au nez. Ils m'ont dit qu'ils n'avaient jamais eu ce genre de cas. Sur le moment, je me suis senti humilié. Moi, ça ne me fait pas rire du tout. Ce genre de fait, c'est éliminatoire pour rentrer à la police. C'est un frein clair et net. Je ne peux pas postuler tant que cela apparaît dans mon casier, je serais grillé directement. Ils sont intransigeants là-dessus. Tout ce qui est stupéfiants et alcool, ça ne passe pas." Ludovic craint pour son futur, mais également pour son travail actuel : "Je ne suis pas sûr que mon employeur est tout à fait d'accord avec ça. Ça me met en porte-à-faux dans le sens où j'ai signé une déclaration sur l'honneur qui stipulait que je n'avais pas de condamnation qui pouvait porter atteinte à l'exercice de ma fonction de chauffeur. Ça incluait aussi le fait que je devais forcément les avertir s'il y avait un quelconque changement, ou une condamnation. Or, quand je suis rentré à la STIB, je ne savais rien de cette condamnation. Maintenant, j'en ai pris connaissance, donc je ne sais pas quoi faire. Dans la logique des choses, je devrais aller voir la direction, mais je ne sais même pas comment expliquer la situation, et s'ils vont me croire."
Ludovic est alors renvoyé vers le SPF Justice pour traiter son cas : "J'ai donc suivi leur conseil, mais encore une fois, personne n'avait l'air de me comprendre. Chaque service se renvoyait la balle. Finalement, on m'a expliqué que la seule chose à faire était de faire une demande de réhabilitation auprès du procureur." Ludovic prend alors contact avec un avocat, qui lui tient également le même discours : "C'est quand même incroyable ! Je dois prendre en compte les frais d'avocat. J'en ai pour au moins 600 euros… Je n'ai pas été condamné, et c'est moi qui dois payer pour me blanchir. Je dois mettre la main à la poche, tout ça pour des erreurs de la justice."
Il dénonce également des démarches longues et éprouvantes mentalement : "Ce n'est pas qu'une question d'argent. C'est une question de principes. Ils peuvent reconnaître qu'ils commettent des erreurs. Tout le monde fait des erreurs, mais il faut alors les assumer. Il ne faut pas demander après aux gens de réparer les fautes qu'ils ont commises."
Quelle est la procédure à suivre pour modifier son casier judiciaire?
En principe, les condamnations à une peine de police sont automatiquement effacées du casier judiciaire après un délai de trois ans, sans conditions, et gratuitement. Cela concerne les peines d'emprisonnement d'un à sept jours, les amendes d'un à 25 euros ou encore les peines de travail de 20 à 45 heures. Pour les peines qui ne sont pas automatiquement effacées, il existe alors une procédure de réhabilitation. C'est dans ce cas-là que se trouve Ludovic. La démarche n'est pas gratuite, tous les frais sont alors à la charge de celui/celle qui demande une réhabilitation. Enfin, un délai d'épreuve de trois à dix ans doit être passé.
Mais avant de pouvoir lancer une procédure de réhabilitation, il y a tout de même quelques conditions à remplir. Premièrement, aucune demande de réhabilitation ne doit avoir été introduite au cours des dix dernières années. Le plaignant doit également avoir prononcé la peine pour laquelle il a été condamné et/ou payé l'amende qui lui a été infligé. Si toutes les conditions sont remplies, la demande peut être introduite par courrier au procureur du Roi de l'arrondissement judiciaire de votre domicile. Lorsque ces données ont été contrôlées, le dossier est alors transmis au procureur général qui le soumet à la chambre des mises en accusation qui se prononce sur la demande.
Si l'avis est positif, la condamnation n’est plus mentionnée sur les extraits du casier judiciaire. Elle ne peut plus servir de base à la récidive en cas de nouvelles condamnations. Des démarches, qui peuvent s'étendre à plusieurs mois, en fonction du dossier. Une lenteur, qui compromet les rêves de Ludovic : "Ça m'attriste, parce que je me sens bloqué. Mine de rien, ça impacte toute ma vie. Autant mon présent, que mon futur. Tout ça pour quelque chose que je n'ai pas commis. C'est le pire des sentiments."
