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PMA pour toutes: au tour de la France, avec une conception à part

PMA pour toutes: au tour de la France, avec une conception à part
La PMA dans l'Union européenneSimon MALFATTO

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La PMA est autorisée aux lesbiennes et aux femmes célibataires dans dix Etats de l'Union européenne ou aux Etats-Unis et la France y réfléchit à son tour, avec ses propres spécificités. Car les différentes façons de l'encadrer varient selon les pays et leur rapport à la liberté individuelle.

- La PMA, pour qui?

Le projet de loi de bioéthique, qu'examineront les députés français fin septembre, prévoit d'autoriser la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. C'était un engagement de campagne du président Emmanuel Macron.

La PMA a pour but de permettre à un couple qui ne le peut pas d'avoir un enfant grâce à différentes techniques médicales, dont l'insémination artificielle.

En France, elle est encore réservée aux couples hétérosexuels en âge de procréer dont au moins l'un des membres est stérile (ou porteur d'une maladie grave susceptible d'être transmise au conjoint ou à l'enfant).

La PMA pour les lesbiennes et les femmes célibataires nécessite le recours au don de sperme, comme pour les couples hétéros dont l'homme est stérile.

- Comment l'encadrer?

La PMA est autorisée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires dans dix pays de l'Union européenne sur vingt-huit: Portugal, Espagne, Irlande, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Danemark, Suède et Finlande.

Sept pays de l'UE l'autorisent aux femmes célibataires mais pas aux couples de lesbiennes: Estonie, Lettonie, Hongrie, Croatie, Bulgarie, Grèce, Chypre. L'Autriche et Malte la permettent aux couples de lesbiennes mais pas aux femmes célibataires.

La manière d'encadrer les questions bioéthiques, dont la PMA, dépend de "l'histoire et la culture de chaque pays", expliquait en France le Conseil d'Etat dans un rapport l'an passé.

Certains pays, dont la France, ont un cadre législatif spécifique pour les techniques de procréation, que ce soit pour les autoriser ou les interdire. D'autres, comme les Etats-Unis, laissent ces pratiques se développer librement, y compris le recours aux mères porteuses (GPA), interdit en France.

"Tous les pays n'ont pas adopté de législation spéciale aussi complète que celle de la France", souligne le Conseil d'Etat.

D'où vient la "singularité" du "modèle français de bioéthique"? De la priorité donnée au principe de "dignité" sur celui de "liberté", répond le Conseil d'Etat. Autrement dit, on ne peut pas faire tout ce qu'on veut de son corps au seul motif de la liberté individuelle.

A l'inverse, c'est la liberté qui prime dans les législations anglo-saxonnes, plus permissives.

Le modèle français est toutefois "tiraillé par une revendication croissante vers plus de liberté et une exigence croissante de non-discrimination", analyse le Conseil d'Etat.

- Quelles conséquences sur la filiation?

Casse-tête juridique en perspective: si la PMA est autorisée aux lesbiennes, comment reconnaître l'existence de deux mères pour un enfant?

Le gouvernement français a retenu deux options. Elles se basent toutes deux sur la création d'une "déclaration commune anticipée" que devra signer le couple avant la PMA, pour établir que ses deux membres sont les parents du bébé.

Un point reste à trancher: cette déclaration sera-t-elle réclamée à tous les couples qui font une PMA avec donneur (hétérosexuels et homosexuelles) ou réservée aux couples de lesbiennes?

- Quel est l'état de l'opinion française?

L'exécutif est soucieux d'éviter les débats enflammés qui avaient précédé l'autorisation du mariage entre homosexuels en 2013, avec de grosses manifestations des mouvements conservateurs.

Selon les sondages, l'opinion française semble majoritairement favorable à l'ouverture de la PMA. Mais la "formulation (de la question) joue beaucoup (...) sur la teneur des résultats", a récemment confié le sondeur Jérôme Fourquet (Ifop) au site FigaroVox.

L'Ifop vient de publier deux sondages, l'un pour une association pro-PMA, l'ADFH (Association des familles homoparentales), l'autre pour une anti, Alliance Vita.

Selon le premier, 64% des Français sont favorables à ce que "les couples de femmes homosexuelles désirant un enfant puissent avoir recours à la PMA".

Mais selon le second, 55% des Français ne jugent pas "justifié" de "priver de père un enfant naissant d'une PMA, pour répondre aux souhaits de femmes célibataires ou de couples de femmes".

Cette influence de l'argumentaire sur les réponses "montre qu'en réalité, 20% environ des Français n'ont pas un avis tranché sur le sujet", selon M. Fourquet.

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