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La FIFA a remporté la bataille juridique au sujet de sa nouvelle réglementation sur les agents de football devant le Tribunal arbitral du sport (TAS). Le TAS a déclaré lundi à Lausanne qu'il avait rejeté l'appel de l'Association des agents de football professionnels (PROFAA) pour divers motifs "dans leur intégralité".
Un nouveau règlement de la Fédération internationale de football (FIFA) est entré en vigueur en janvier afin d'établir un régime de transferts plus équitable et plus transparent, y compris une licence FIFA obligatoire pour les agents, l'interdiction de la représentation multiple afin d'éviter les conflits d'intérêts, et l'introduction d'un plafond pour les honoraires des agents.
Après une période de transition prenant fin le 1er octobre, seuls les agents licenciés seront autorisés à travailler dans l'industrie du football. "La FIFA se félicite de la décision rendue aujourd'hui, qui confirme pleinement la légalité, la validité et la proportionnalité du règlement de la FIFA sur les agents de football (FFAR)", a déclaré la FIFA.
Dans plusieurs décisions provisoires, le TAS a déclaré que le FFAR ne violait pas les lois sur les cartels en Suisse, les lois en France et en Italie, ainsi que la convention collective de la Major League Soccer. Cette décision "représente la première évaluation juridique approfondie de la légalité du FFAR par un panel indépendant d'experts renommés", a ajouté la FIFA.
Le nouveau règlement fait cependant également l'objet de poursuites juridiques au niveau national, avec par exemple des cas en Allemagne renvoyés devant la Cour européenne de justice.
