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Le gouvernement belge s'apprête à faire une fleur aux fraudeurs à partir du 1er juillet prochain, ils pourront rapatrier leurs fonds cachés, par exemple, dans un paradis fiscal, moyennant le paiement d'une amende. Comment est-ce possible?
La Belgique s'apprête à confirmer une fois de plus qu'elle est le royaume du surréalisme, avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle amnistie fiscale pour les fraudeurs : à partir du 1er juillet, il leur sera possible de rapatrier leur argent non déclaré aux impôts, stocké à l'étranger, notamment dans des paradis fiscaux, sans craindre de représailles judiciaires. Ces derniers devront cependant payer une amende sur le montant ramené en Belgique.
Le but premier de cette mesure décidée par le gouvernement Arizona est bien évidemment de récupérer une part du butin. Et la Belgique pourrait bien sérieusement renflouer ses caisses puisqu'il est question d'une amende de 30 à 45 %.
Vers une procédure permanente
Ce n'est pas la première fois que la Belgique fait un tel cadeau aux fraudeurs. En 2004, Bruxelles avait déjà permis aux Belges qui n'avaient pas déclaré la totalité de leurs fonds aux impôts, grâce à des comptes cachés dans des paradis fiscaux, de rapatrier leur argent sur leur compte belge sans risque d'être inquiétés.
La première amnistie fiscale, baptisée DLU, pour Déclaration Libératoire Unique avait pour objectif de rapporter entre 500 millions et 1 milliard d’euros à la Belgique, assurait à l’époque Didier Reynders (MR), alors ministre des Finances. Bilan après un an : 496 millions d’euros dans les caisses de l’État. Une petite pénalité récupérée sur les quelque 5 milliards rapatriés et régularisés.
Une procédure qui se voulait à l'époque unique et qui pourtant fut la première d’une longue série : celle décidée par le gouvernement De Wever sera la cinquième et pourrait, à terme, devenir permanente.
"La toute première DLU, on ne voulait pas la rendre permanente. On était plus dans une optique d’une amnistie fiscale, une sorte de réalisme politique", concède François Henneau, professeur en droit fiscal à l’ULB. "Actuellement, on n’est plus du tout dans cette logique, on est vraiment dans une logique permettant à toutes celles et ceux qui souhaitent régulariser leur situation puissent le faire aux mêmes conditions."
