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La légalité d’une facturation dépend des conditions générales de la société de nettoyage avec laquelle vous avez signé. En Belgique, il n’existe pas de loi qui fixe un montant ou un pourcentage précis pour des frais d’annulation. Ce sont les conditions du contrat qu’il faut suivre, et elles varient d’une entreprise à l’autre.
La plupart des sociétés de nettoyage prévoient dans leurs conditions générales que, si l’annulation intervient moins de 48 heures à l’avance, elles peuvent facturer tout ou une partie de la prestation. D’une société à l’autre, le délai d’annulation et le montant des frais varient.
Si vous avez signé ou accepté ces conditions, même en ligne, la société est en droit de vous réclamer le montant prévu. En revanche, si ce n’était pas clairement indiqué, vous pouvez contester la facture auprès de la société, voire saisir le Service de médiation pour le consommateur.
