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La présidente de la cour d'assises de Bruxelles a remis aux parties mardi, en fin de matinée, le projet de questions auxquelles les jurés devront répondre lors de leur délibération. Ce sont un peu moins de 300 questions de culpabilité qui seront soumises aux 12 citoyens chargés de juger les 10 accusés du procès des attentats du 22 mars 2016.
Le projet de questions a été dévoilé par la présidente, Laurence Massart, à l'audience mardi. Celui-ci est néanmoins susceptible de modifications, les parties ayant encore la possibilité d'apporter des observations à ce questionnaire. Cette première ébauche mentionne 286 questions, certaines principales et d'autres accessoires, relatives à la culpabilité des dix accusés.
Les questions sont réparties par accusé, par prévention et par lieu d'infraction (Zaventem et Bruxelles). Les trois questions principales sont le meurtre dans un contexte terroriste, avec ou sans préméditation, la tentative de meurtre dans un contexte terroriste, avec ou sans préméditation, et la participation aux activités d'un groupe terroriste.
Quelques questions plus spécifiques sont posées en sus concernant l'accusé Bilal El Makhoukhi, à la suite de ce qu'ont plaidé ses avocats. Ainsi, la question d'auteur de crime de guerre et celle de complice de crime de guerre sont posées pour ce dernier, mais aussi la question de complicité de meurtre et de tentative de meurtre dans un contexte terroriste, avec ou sans préméditation.
Également, comme demandé par le parquet fédéral et la partie civile, la présidente a posé la question du meurtre dans un contexte terroriste de quatre victimes, dont la jeune Shanti De Corte, euthanasiée en mai 2022, qui sont décédées plusieurs mois voire plusieurs années après les attentats, mais dont le décès peut être imputé à leurs graves blessures, physiques ou psychiques, causées lors des attentats.
