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Le parlement bruxellois a prolongé jeudi la dispense exceptionnelle de permis d'urbanisme et d'environnement, accordée en 2020 au SPF Justice pour l'utilisation temporaire de l'ancien siège de l'OTAN à des fins juridictionnelles.
Le 1er décembre 2022, en raison du retard pris par le procès des attentats, une deuxième ordonnance avait prolongé d'un an la validité de cette dispense. Celle-ci arrive à échéance vendredi.
Il apparaît toutefois que plusieurs "mégaprocès", dont la tenue n'était pas prévisible, sont programmés devant les juridictions pénales bruxelloises à brève et moyenne échéances, et qu'il n'existe aucun autre lieu approprié pour accueillir ceux-ci. Le SPF Justice a donc également sollicité une prolongation de la validité de l'ordonnance de dispense de permis.
L'ordonnance adoptée jeudi à l'unanimité accorde cette dispense pour une durée maximale de six ans. Il y a eu 14 abstentions.
Il y a une réserve à la prolongation de dispense: l'utilisation de l'ancien siège de l'OTAN par le SPF Justice ne pourra faire obstacle à la mise en œuvre du plan d'aménagement directeur "Défense" en préparation, lorsque celui-ci sera entré en vigueur.
