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Plainte du commissaire Vandersmissen contre l'avocat Deswaef: arrêt le 12 janvier

La cour d'appel de Bruxelles a entendu, jeudi matin, les positions des parties dans le cadre d'un procès aboutissant après une plainte du commissaire Pierre Vandersmissen contre l'avocat Alexis Deswaef pour harcèlement et outrages. Le procureur s'est rangé à l'avis du policier et de ses avocats, demandant à la cour de reconnaître les deux préventions établies. Les conseils d'Alexis Deswaef ont, eux, plaidé l'incompétence de la cour, considérant que les propos tenus par leur client à l'égard du policier sur le réseau social X (ex-Twitter) relevaient du délit de presse, et donc de la cour d'assises.

Pierre Vandersmissen reproche à Alexis Deswaef de l'avoir harcelé et outragé sur les réseaux sociaux entre 2008 et 2016, période pendant laquelle il était directeur du service des interventions de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles et l'avocat président de la Ligue des Droits Humains (LDH). Ce dernier avait émis des critiques au sujet de la manière, parfois violente, dont le commissaire coordonnait la sécurité autour des manifestations à Bruxelles.

Le commissaire avait tout d'abord déposé une plainte contre Alexis Deswaef auprès du parquet. Mais celui-ci l'a classée sans suite. Il avait alors introduit une citation directe en justice.

Le 15 juillet 2021, le tribunal correctionnel de Bruxelles l'avait débouté de son action. Il s'était déclaré incompétent pour juger les prétendus faits de harcèlement et avait acquitté Alexis Deswaef pour les prétendus faits d'outrage, estimant que ce dernier avait exercé son droit à la liberté d'expression.

L'officier de police avait alors interjeté appel. Devant la cour jeudi, il a maintenu ses griefs contre Alexis Deswaef. Le procureur, quant à lui, a requis la culpabilité de ce dernier pour les deux préventions, tandis qu'en première instance, le procureur avait requis un acquittement partiel.

L'arrêt sera prononcé le 12 janvier prochain à 09h00.

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