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Le SPF Justice fait appel de la décision du juge des référés au procès des attentats de Bruxelles, a confirmé samedi Sharon Beavis, porte-parole du ministère de la Justice.. Le juge des référés avait interdit la fouille à nu systématique des accusés.
Les avocats des accusés dénoncent depuis le début du procès des fouilles à nu qui ont lieu lors du transfert de leurs clients de la prison au bâtiment où se déroule le procès. Six d'entre eux ont dès lors cité le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) en référé, après quoi le juge des référés de Bruxelles a interdit fin décembre les fouilles à nu systématiques au motif qu'elles violent la Convention européenne des Droits de l'Homme.
Si le SPF Justice avait indiqué qu'il respectait la décision, il avait précisé qu'il examinerait la possibilité de faire appel de celle-ci. Le SPF Justice a maintenant été chargé par le ministre Van Quickenborne de faire effectivement appel dans le dossier, a expliqué samedi la porte-parole Sharon Beavis.
Selon plusieurs accusés, des fouilles à nu sont toujours pratiquées sans que des motivations individuelles leur soient fournies. Selon les avocats de la défense, il ne s'agit que d'un copier-coller des arguments qui ont déjà été soumis au juge des référés. La police estime en effet toujours opportun d'imposer des mesures de sécurité strictes, en ce compris des fouilles à nu, à l'encontre des sept accusés. Mohamed Abrini aurait ainsi déclaré qu'il ferait entrer un couteau de manière clandestine tandis que Salah Abdeslam a eu un accès de colère à l'encontre d'un policier.
Qu'est-ce que cette décision va changer sur le déroulement du procès?
Denis Goeman, magistrat de presse, nous explique quel impact cela pourrait avoir sur le procès. "Juridiquement, ça ne change rien, car l'appel interjeté par l'une ou l'autre des parties ne change rien à la décision rendue par le juge des référés qui est exécutoire immédiatement. Ça veut dire que les effets de la décision vont perdurer jusqu'à ce que la juridiction d'appel rende son arrêt", précise le magistrat de presse.
"Les mesures prises par le juge des référés, à savoir, le fait qu'il ne faut pas que ces mesures soient systématiques et répétées et qu'il faut individualiser pour les différents accusés, perdurent jusqu'à ce que la décision d'appel soit rendue. Il faudra attendre ce que le juge d'appel décidera", ajoute Denis Goeman.
La juridiction d'appel prendra une décision en écoutant les parties. Il y aura probablement des échanges de conclusions dans lesquelles les parties vont argumenter par rapport aux mesures qui sont en vigueur, précise-t-il. "A ce moment-là, le juge d'appel va trancher."
"C'est presque une déclaration de guerre", estime la défense
Me Jonathan De Taye, avocat de la défense au procès des attentats de Bruxelles, est "déçu" par cet appel. "Vendredi, on a une audience qui se passe bien avec un appel au dialogue de madame la présidente. Samedi on a une déclaration d'appel dans la presse", dit-il. "C'est presque une déclaration de guerre. Je ne comprends pas l'attitude de monsieur le ministre de la Justice. Je ne sais pas quelle est sa volonté."
Me Jonathan De Taye estime que "depuis le début de ce procès, on essaie de le torpiller. Les Français nous ont livré le mode d'emploi du parfait procès et on a fait tout le contraire. Il n'y a pas un seul élément qui a été identique à Paris. On a délocalisé le procès. On a fait des boxes individuels. Et on a une poignée de fonctionnaires qui tente de rendre légitimes des pratiques qui ne le sont pas au détriment des victimes, des accusés et de tous ceux qui voulaient qu'un procès correct se tienne."
