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Bien que le tribunal reconnaisse un vide juridique, Prince Laurent ne pourra pas bénéficier de la sécurité sociale en tant qu’indépendant, selon une décision rendue ce lundi à Bruxelles.
Le prince Laurent, ne pourra pas s’affilier à la sécurité sociale comme travailleur indépendant. C’est ce qu’a tranché ce lundi le tribunal du travail de Bruxelles, comme l’a confirmé son avocat à VTM NIEUWS. La justice estime néanmoins que la législation actuelle comporte des lacunes et que le prince devrait en théorie avoir droit à une pension. Le juge invite donc le législateur à adapter la loi afin que le frère du roi Philippe puisse y avoir accès.
Une dotation, mais pas de couverture sociale
Le prince Laurent perçoit chaque année une dotation de 388.000 euros en tant que haut fonctionnaire chargé de missions représentatives. Parallèlement, il mène aussi des activités économiques en tant qu’indépendant. Mais dans ce cadre, il ne bénéficie d’aucune protection en cas d’incapacité de travail, de faillite ou dans certaines situations familiales.
Souhaitant garantir une couverture sociale pour lui et sa famille, il avait introduit une demande auprès de l’Union des Classes Moyennes (UCM). Celle-ci avait tenté de l’affilier au Régime des Indépendants via l'INASTI (Institut national des assurances sociales pour travailleurs indépendants), mais sa demande avait été refusée : selon l’institution, Prince Laurent ne peut pas être considéré comme un indépendant au sens légal du terme.
Le tribunal reconnaît une faille dans la loi
La décision rendue par la chambre francophone du tribunal du travail de Bruxelles confirme cette position. Cependant, comme le rapporte Het Laatste Nieuws, le juge souligne qu’il existe des lacunes dans la législation et que le prince devrait logiquement pouvoir bénéficier d’un droit à pension. Il lance ainsi un appel explicite au législateur pour corriger cette incohérence.
D’après les informations obtenues par Het Laatste Nieuws, Prince Laurent se dit "satisfait" du jugement.
