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Un homme a été condamné pour viol en Belgique après avoir présenté de faux justificatifs de paiement à une travailleuse du sexe, une pratique assimilée à une absence de consentement. Une décision que la cour d’appel d’Anvers a qualifiée d’inédite, a-t-on appris jeudi.
La Belgique fait partie des pays européens où le travail du sexe est encadré légalement. À Anvers, les autorités revendiquent une politique de protection des personnes exerçant cette activité, majoritairement des femmes.
Selon la porte-parole de la cour d’appel d’Anvers, il n’est pas rare que des travailleuses du sexe saisissent la justice lorsqu’un client ne les paie pas. En revanche, c’est la première fois qu’un refus de paiement – ou une « ruse » comme la production d’un faux justificatif – est considéré comme une absence de consentement à l’acte sexuel, et donc comme un viol.
Rappel du Code pénal
La cour rappelle que le Code pénal belge stipule qu’il y a viol lorsqu’une pénétration sexuelle est commise sans consentement, celui-ci faisant défaut notamment lorsque l’acte résulte d’une tromperie ou d’un comportement punissable.
En l’espèce, les juges ont estimé que l’homme avait volontairement trompé la victime en faisant semblant d’effectuer un paiement via son application bancaire, alors qu’elle exigeait d’être payée à l’avance. Les faits se sont produits à six reprises : il lui montrait soit un virement non signé, soit une capture d’écran d’un ancien paiement.
Le prévenu, un homme d’une trentaine d’années d’origine bulgare, a expliqué avoir agi sous l’influence de la cocaïne. Il a été condamné à trois ans de prison avec sursis, assortis d’une obligation de suivi psychothérapeutique et de contrôles réguliers attestant de l’absence de consommation de drogue.
