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Un an et huit mois après le dépôt de plainte, le parquet de Bruxelles a estimé l’infraction d’atteinte à l’intégrité sexuelle établie. Après avoir nié en bloc, de nouveau éléments matériels indiscutables sont apparus dans le dossier.
Marc Uyttendaele a alors reconnu partiellement les faits. Il évoque un geste inapproprié et une méprise sur le consentement de la victime. Nous avons retrouvé un extrait du procès-verbal initial afin de mieux comprendre les faits.
Un document évocateur
Ce document de dépôt de plainte, constitué par la victime, stipule notamment : « Je finis par lui dire que je suis mal à l’aise (…) Il met sa main sous ma robe et passe sous mes collants pour arriver sur ma culotte. Il s’écarte puis revient par un autre ‘à-coup’, et passe dans mon soutien-gorge. Je suis tétanisée (…) Je n’arrive toujours pas à bouger et je me souviens que je continue de lui demander d’arrêter. »
Aux yeux de la loi, il s’agit bien d’une atteinte à l’intégrité sexuelle. Étienne Gras, avocat pénaliste au barreau de Charleroi, le confirme : « Cette infraction s’appelait anciennement attentat à la pudeur. Aujourd’hui le nouveau Code pénal sexuel parle d’atteinte à l’intégrité sexuelle. »
« Ce qui est beaucoup plus clair parce que ça signifie qu’on touche à votre intégrité, qu’on vous touche directement sur votre corps », estime l’avocat.
Constitution d’un collectif
Marc Uyttendaele est professeur de droit constitutionnel à l’Université Libre de Bruxelles (ULB). Hanine Zaidi fait partie de ses étudiantes de 2ième année. Avec une dizaine d’autres personnes, elle a créé le collectif « Résistance Étudiante ULB ». Dans leur ligne de mire, certaines prises de position politique de l’avocat, mais aussi le suivi du dossier d’atteinte à l’intégrité sexuelle.
Il a salement regardé ma poitrine. Il n’essayait même pas d’être discret.
C’est dans ce cadre qu’ils ont obtenu des témoignages comme celui-ci : « L’oral a commencé, et pendant la quasi-totalité de celui-ci, il a salement regardé ma poitrine. Il n’essayait même pas d’être discret. Il pouvait bien voir que ça me rendait mal à l’aise. J’ai fini par en discuter avec beaucoup de gens et je suis loin d’être la seule. »
Le collectif a lancé une pétition qui a récolté plus de 500 signatures, et a également écrit une lettre ouverte à l’ULB. « On a reçu une réponse – et il faut dire qu’on s’attendait à ce type de réaction – qui disait que des mesures avaient déjà été prises, notamment la possibilité d’avoir une assistante à côté du professeur pendant la durée de l’oral, d’avoir une porte qui reste ouverte, ou encore de pouvoir venir accompagnée à l’oral », rapporte Hanine.
« L’ULB a aussi répondu qu’outre ces mesures, ils ne pouvaient pas faire grand-chose de plus en attendant de voir l’évolution de la situation », ajoute l’étudiante.
La réaction de l’Université Libre de Bruxelles
Depuis Marc Uyttendaele a avoué partiellement les faits et accepté une médiation pénale. Hanine quant à elle espère une prise de position de l’ULB : « On ne peut plus nous laisser avoir un oral ou même ne serait-ce qu’un cours avec ce professeur. C’est vraiment inadmissible d’avoir un professeur qui est un agresseur sexuel, même potentiel. »
Nous avons contacté l’Université libre de Bruxelles qui ne souhaite pas communiquer sur le sujet. Même réponse au niveau de l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles.
Quant au Parti Socialiste, auquel Marc Uyttendaele est affilié, une courte réponse nous a été fournie : « L’affaire actuellement en cours concernant Monsieur Uyttendaele relève de la justice, dans le cadre de ses activités professionnelles. Nous ne ferons pas de commentaires sur le sujet. »
Si Marc Uyttendaele accepte la proposition de médiation pénale proposer par le parquet de Bruxelles, la plaignante elle, n’a pas encore pris sa décision.
