Partager:
Le parquet de Bruxelles suspend sa participation aux audiences du TAP, paralysant les libérations conditionnelles. Un avocat attaque l'État belge en justice, il dénonce un blocage qui mine la réinsertion et menace le fonctionnement même du système judiciaire belge.
Ismael (prénom d'emprunt), incarcéré pour une peine de 7 ans, a droit au bracelet électronique depuis six mois. Il voit son espoir d'une sortie prochaine s'effacer : "J'espérais au moins profiter de ce soleil et ne pas rester enfermé dans un appartement dans la promiscuité", témoigne-t-il.
Si sa sortie est compromise, c'est à cause du mouvement de mécontentement du parquet de Bruxelles qui a décidé de ne plus siéger aux audiences du Tribunal d’applications des peines (TAP). Les audiences sont suspendues. "Ils prennent, pour moi, tout le monde en otage", estime Ismael. "J'ai l'impression qu'on pousse les gens à la récidive. On pousse les gens à bout. C'est comme si on ne pensait pas vraiment à la réinsertion. (...) Avec ce qu'il se passe maintenant avec le TAP, ça vient renforcer nos inquiétudes. Je pense bien qu'on va droit dans le mur".
Face à cette situation, nous apprenons qu'un avocat qui avait une audience ce matin pour un autre client (NDLR: qui devait demander des congés pénitentiaires) a déposé une requête en "extrême urgence" contre l’Etat belge, car la prochaine audience aura lieu à une date indéterminée. "L'urgence est simplement le fait que le ministère public empêche la continuité du service public belge et empêche également l'accès à un tribunal dans le chef des détenus", s'explique l'avocat Olivier Dupont. "Si on poursuit dans cette situation, les institutions ne fonctionnent plus et le système belge pourrait s'effondrer à terme", alerte-t-il.
On va prendre en otage des détenus qui n'ont rien demandé
Yannick De Vlaemynck est l’avocat de nombreux détenus qui doivent passer aux TAP. Il explique son mécontentement : "Je trouve ça scandaleux dans la mesure où on va prendre en otage des détenus qui n'ont rien demandé, qui peuvent peut-être être libérés. Ces personnes vont rester beaucoup plus longtemps en détention", s'inquiète-t-il.
"Les revendications des magistrats sont évidemment légitimes, mais on ne peut pas s'en prendre aux plus faibles. Il faut s'en prendre directement à l'État, par exemple en s'en prenant aux affaires où l'État est partie civile. Refuser de comparaître à ces audiences, ça fera un déficit pour l'État", propose l'avocat. "J'ai peur que ça brûle dans nos prisons", s'inquiète Yannick De Vlaemynck.
En milieu d’après-midi, la requête a été rejetée par le président du tribunal de première instance qui ne reconnaît pas l’aspect "d’extrême urgence". La demande est déclarée recevable mais non fondée.
