Après plus de 200 ans d’existence, le Sénat vit sans doute ses dernières années

Les partis de la coalition Arizona se sont accordés sur les principes accompagnant la suppression du Sénat, a-t-on appris mardi de sources proches du gouvernement, quelques heures après un conseil des ministres restreint (kern), qui a abordé cette question.

Les compétences du Sénat seraient dans un premier temps intégralement transférées à la Chambre. Ces dernières semaines, le Premier ministre Bart De Wever ne parvenait pas à rassembler tous ses partenaires de majorité autour de ce mode opératoire. Même s’ils sont désormais tous d’accord sur cet élément, la suite ne sera pas forcément une promenade de santé : la N-VA, le MR, Les Engagés, Vooruit et le CD&V doivent compter sur une partie au moins de l’opposition pour faire valider la suppression du Sénat, annoncée dans leur accord de gouvernement. Il leur faut en effet une majorité des deux tiers.

Mardi, les libéraux flamands et les écologistes ont rappelé être en faveur du principe de la suppression du Sénat. Même s’ils doivent encore examiner les propositions précises de la majorité, leurs voix pourraient donc aider cette dernière à parvenir à ses fins. « Le Sénat n’a, dans sa forme actuelle, plus aucune plus-value », affirme Stefaan Van Hecke, chef de groupe Ecolo-Groen. La libérale Stéphanie D’Hose, ex-présidente du Sénat, indique quant à elle sur les réseaux sociaux que son groupe « soutiendra pleinement la suppression depuis l’opposition, et votera pour avoir une majorité des deux tiers ». Les socialistes francophones rappellent mardi avoir « toujours été favorables à la suppression du Sénat ». « Paul Magnette l’avait d’ailleurs proposé dans l’accord du précédent gouvernement Vivaldi », réagit le PS. Impossible cependant pour le parti de se prononcer sur la dernière décision du gouvernement, puisque les modalités n’en sont pas encore connues. « Nous attendons de les recevoir », indique le PS.

Une institution déjà limitée

Au fil du temps, le Sénat a été dépourvu de nombre de ses compétences initiales, notamment depuis la 6e réforme de l’État en 2014. Mais il gardait notamment un rôle dans les révisions de la Constitution. Il était aussi devenu une chambre de réflexion qui collectait une série d’informations afin de formuler des recommandations.

En Belgique, le Parlement comprend deux assemblées, la Chambre des représentants et le Sénat. Ce dernier serait donc supprimé, ses compétences transférées à la Chambre. « Mon rôle en tant que président du Sénat, c’est de s’assurer que l’ensemble des missions qui sont réalisées actuellement par le Sénat se poursuivent de manière la plus efficace possible », explique Vincent Blondel, qui deviendra potentiellement le dernier Président du Sénat.

Mais le Sénat tel qu’il existe encore aujourd’hui était surtout perçu comme le lieu privilégié de représentation des entités fédérées. En effet, les régions et les communautés pouvaient y dialoguer. Les germanophones ont déjà clairement exprimé leurs craintes de voir cette chambre d’écho des communautés disparaître, qui est le seul lieu à ce niveau de pouvoir où ils ont un siège réservé. Dans la majorité également, des questions se posaient. Le CD&V aurait ainsi proposé de créer un organe chargé malgré tout de représenter les entités fédérées, une piste qui va à l’encontre de la vision de Bart De Wever. Ce dernier avait récemment indiqué à la Chambre qu’il estime que, de manière naturelle, chaque député représente déjà sa communauté et sa base électorale.

Le gouvernement présente une volonté de simplification institutionnelle, mais aussi une mesure d’économie. Selon Maxime Prévot (Les Engagés), ministre des Affaires Étrangères, « ce sont 50 mandats de parlementaires en moins qui vont réduire aussi le coût pour le budget de l’État. » Cette information étant à nuancer, puisque seuls 10 des 60 sénateurs sont réellement payés, les 50 autres ayant un mandat dans les entités fédérées. « Il y aura une petite économie sur les 10 sénateurs cooptés, il y aura aussi certainement une économie sur le fonctionnement, sur les agents, donc sur les services du Sénat, même si une partie de ces agents vont se retrouver dans les services de la Chambre des représentants », explique Mathias El Berhoumi, constitutionnaliste. Ce dernier conclut : « Donc l’économie existera bel et bien, mais ne sera pas gigantesque. »