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La Belgique et les Pays-Bas ont signé mercredi en marge de la visite d'État des souverains néerlandais en Belgique un nouveau traité fiscal qui vise à éviter explicitement la double non-imposition.
Conséquence: les revenus qui seront exonérés d'impôt aux Pays-Bas pourront être taxés en Belgique, et réciproquement.
Le traité a été signé mercredi par le ministre belge des Finances Vincent Van Peteghem et le secrétaire d'État néerlandais à la Fiscalité, Marnix van Rij. Le ministre flamand des Finances, Matthias Diependaele, y a aussi apposé sa signature.
Le texte, qui complète un précédent traité datant de 2001, ne porte toutefois que sur le seul impôt sur les revenus. Il doit offrir une plus grande clarté et sécurité pour les Belges et les Néerlandais qui habitent, travaillent et font des affaires par-delà la frontière.
"Il est important que ces personnes sachent précisément quel impôt elles doivent payer", a fait valoir le ministre Van Peteghem.
La Belgique a conclu des traités fiscaux avec une centaine de pays. Ceux-ci visent à éviter toute double imposition, mais aussi colmater toute échappatoire permettant d'éluder l'impôt.
À la demande de la Belgique, le nouveau traité signé avec les Pays-Bas exclut explicitement la double non-imposition. La double imposition y est aussi écartée sur base de normes minimales fixées par un plan d'action de l'OCDE en matière de fiscalité.
Le traité contient également des dispositions particulières pour les enseignants du supérieur, les artistes et les sportifs professionnels. La question litigieuse des travailleurs transfrontaliers qui travaillent à domicile n'a, elle, pas encore pu être tranchée.
