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La Chambre a adopté jeudi en séance plénière le quatrième volet du projet de loi "visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme" porté par le ministre Vincent Van Quickenborne. La majorité a voté pour. La N-VA, le Vlaams Belang, le PTB et DéFI ont voté contre. Les Engagés se sont abstenus. Ce vaste texte contient plusieurs mesures.
Il valide l'introduction des ordres de paiement aux dossiers correctionnels. Le ministère public pourra désormais convertir en ordre de paiement toutes les transactions d'un montant maximum de 750 euros.
Face à la surpopulation carcérale, le ministre Van Quickenborne a décidé de reporter son projet d'exécuter à partir du mois de septembre toutes les courtes peines via la création de maisons de détention. Seules les peines de plus de 6 mois sont désormais incluses dans le projet, reportant au 31 décembre 2025 au plus tard - soit vraisemblablement au prochain gouvernement- la décision d'exécuter ces très courtes peines.
Le projet de loi adopté jeudi contient aussi des mesures facilitant le retrait d'images intimes diffusées sur internet sans consentement. Il élargit également les possibilités de méthodes d'enquête dans le cadre des dossiers liés au voyeurisme et à la diffusion d'images sexuelles sans consentement.
Enfin, une augmentation du cadre de la Cour d'appel de Bruxelles est prévue via la création un cadre temporaire d'une durée de trois ans de cinq conseillers et de sept greffiers.
Le troisième volet du projet de loi, contenant l'introduction de la peine accessoire d'interdiction de manifester sera examiné en plénière après les vacances parlementaires.
