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La commission des Finances de la Chambre a approuvé mercredi vers une heure, en première lecture, la taxe sur les plus-values financières, l’une des mesures emblématiques de l’accord de gouvernement Arizona. Une deuxième lecture suivra avant que le texte ne soit envoyé en séance plénière
En vertu de cette taxe, les investisseurs devront payer 10 % d’impôt sur la plus-value réalisée lors de la vente d’un produit financier, avec une exonération de 10.000 euros qui peut atteindre 15.000 euros si aucune vente n’a eu lieu pendant cinq ans. Pour les entrepreneurs détenant une «participation significative» d’au moins 20 % des actions de leur propre entreprise, une exonération pouvant atteindre 1 million d’euros est prévue. La taxe s’applique aux plus-values réalisées depuis le 1er janvier, même si la loi n’est pas encore approuvée définitivement par le parlement.
Les plus-values «historiques» seront exonérées. Cela veut dire que les plus-values réalisées sur des actifs financiers acquis avant le 1er janvier 2026 sont calculées en prenant comme prix d’acquisition la valeur de ces actifs au 31 décembre 2025.
Une des conditions de Vooruit
La taxe s’appliquera à l’impôt des personnes physiques ou à l’impôt des personnes morales, mais pas à l’impôt des sociétés qui connaît déjà un régime de taxation des plus-values. En vitesse de croisière, elle devrait rapporter 500 millions d’euros par an.
Cette taxe était l’une des conditions mises par Vooruit pour entrer dans la coalition Arizona. Elle a fait l’objet de très longues négociations et provoqué de vives tensions entre les socialistes flamands et le MR.
La majorité considère la taxe sur la plus-value comme une contribution des «épaules les plus larges». Sa recette doit contribuer à l’assainissement des finances publiques et permettre à terme un allègement de la fiscalité sur le travail. L’opposition de droite - Anders et Vlaams Belang - a dénoncé une forme de sanction pour les contribuables qui ont investi et fait fructifier leur épargne. A leurs yeux, c’est surtout la classe moyenne qui est touchée... Un argument repris également à gauche. Si le PS, le PTB et Ecolo-Groen reconnaissent qu’un premier pas a été franchi, ils estiment que la taxe rate sa cible. Les plus grosses fortunes y échapperont, ont-ils affirmé.
Les débats ont été longs, des auditions ont été organisées à la demande de l’opposition il y a deux semaines. Mardi après-midi, le ministre des Finances, Jan Jambon (N-VA), a répondu aux très nombreuses questions des députés.
Mardi, la majorité a ajouté un amendement qui accorde aux banques un délai jusqu’au 1er juin avant de devoir percevoir la taxe.
