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L’administration fiscale va utiliser l’intelligence artificielle (IA) pour contrôler les déclarations d’impôts des entreprises et des citoyens, écrit Het Nieuwsblad ce mercredi, sur la base d’une réponse du ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) au député de l’Open VLD Kjell Vander Elst.
« Le SPF Finances se prépare à intégrer l’IA dans ses processus », a récemment répondu le ministre Jambon. Aujourd’hui, l’administration fiscale – outre les contrôles traditionnels – fait déjà du « data mining » et du « scraping ». Le service public extrait ainsi d’énormes quantités d’informations de nombreuses bases de données.
M. Jambon a souligné que « l’introduction des technologies d’IA dans le domaine fiscal se fait dans le strict respect des lois sur la protection de la vie privée et de la loi sur l’IA ». Cette loi sur l’IA est un ensemble d’accords et de normes pour l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle.
Le ministre a également souligné que tout déploiement de l’intelligence artificielle au sein du service public fédéral des finances est précédé d’un projet pilote. « Ce n’est que lorsque le projet pilote est un succès » que l’administration fiscale peut effectivement commencer à l’utiliser.
Interrogé par le Nieuwsblad, Michel Maus, professeur de fiscalité à la VUB, affirme qu’une bonne intelligence artificielle « pourrait permettre au fisc de faire tourner les ordinateurs 24h/24 pour détecter les erreurs, incohérences ou données incompatibles dans les déclarations ». Et de conclure : « Cela va considérablement réduire les failles du filet ».
Cette nouveauté suscite d’ailleurs quelques craintes, notamment du côté du député Kjell Vander Elst (Open VLD). « Nous espérons que l’utilisation de l’IA ne mènera pas à une chasse aux sorcières où chaque virgule mal placée serait impitoyablement sanctionnée. »
