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Le Parlement bruxellois a adopté jeudi à une très large majorité des dispositions pour pouvoir enfin installer une Commission de déontologie.
Seul le PTB a voté contre.
Cette commission est prévue par la réglementation bruxelloise depuis 2017, mais elle n'a pas encore pu être installée en raison des conditions d'entrée jugées trop strictes et qui ont mené à six appels à candidature restés vains.
La proposition d'ordonnance adoptée jeudi réduit les années d'expérience requises de cinq à trois ans et supprime la condition de ne pas avoir exercé de mandat public pendant cinq ans.
Le texte, introduit par le président du parlement Rachid Madrane et cosigné par des membres de la majorité et de l'opposition, met en œuvre une des recommandations de la commission spéciale d'Uber. Celle-ci avait insisté pour qu'une proposition soit introduite avant les vacances d'été.
La Commission de déontologie est composée de 10 membres : cinq experts choisis parmi les magistrats ou les professeurs de l'enseignement supérieur (avec un minimum de deux magistrats), trois anciens titulaires de mandats publics et deux anciens membres du Parlement bruxellois.
Cette instance sera chargée d'élaborer un code de déontologie, d'émettre des avis sur la base de ce code et, le cas échéant, de prendre des sanctions, a précisé Rachid Madrane mercredi lors de la discussion en séance plénière.
Seul le PTB a déposé en vain des amendements visant à exclure les anciens députés de la commission et à inclure la société civile, notamment les syndicats et les ONG.
Pour le président Rachid Madrane, il y a lieu de ne pas jeter l'opprobre sur les élus, très nombreux à rester "libres et probes" et à bénéficier d'un haut niveau d'expérience. Qui plus est, la commission sera composée de non-mandataires (magistrats et professeurs), avait-il dit lors du débat, mercredi.
