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Les demandes de récusation permettent de remplacer un juge lorsqu’il existe un doute fondé quant à son impartialité. Le nombre de demandes de récusation contre des juges semble avoir fortement augmenté ces derniers temps. Elles sont particulièrement fréquentes dans les grands procès où des barons de la drogue présumés comparaissent.
«La procédure de récusation doit conserver son rôle de garantie d’un procès équitable, mais il ne faut pas que ces procédures, précisément parce que les délais sont encore trop longs aujourd’hui, soient considérées comme un moyen d’obstruction», a souligné jeudi la ministre Verlinden. C’est pourquoi elle plaide en faveur d’un cadre juridique adapté qui préserve l’équilibre entre la protection juridique et l’efficacité judiciaire.
Afin de garantir la continuité et de réduire l’impact sur la planification du travail, Mme Verlinden souhaite examiner si le juge ou le président pourrait avoir la possibilité de poursuivre la procédure en cas de demandes de récusation manifestement irrecevables ou non fondées. La demande de récusation pourrait alors être examinée en parallèle. Cela signifierait également que les dates des prochaines audiences pourraient être fixées.
La ministre Verlinden souhaite également raccourcir les délais. Ainsi, le délai dont dispose le juge pour se prononcer pourrait être réduit de moitié, tout comme le délai dont dispose le greffe pour transmettre la demande à la cour d’appel. Selon Mme Verlinden, le délai de cassation pourrait être ramené de 15 à cinq jours, et il lui semble également approprié d’introduire un délai fixe pour les décisions de la Cour de cassation. Elle étudie aussi la possibilité de soumettre les demandes de récusation directement à la Cour de cassation.
