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Le Sénat français a approuvé le projet qui prévoit l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Chez nous, ça fait plus de 30 ans qu'elle est dépénalisée, mais elle n'est pas inscrite dans la Constitution. Pourquoi ne l'a-t-on pas encore fait? Qu'est-ce qui bloque?
Au cœur des débats, deux questions de délais: raccourcir la période de réflexion des femmes qui souhaitent avorter de 6 jours à 48 heures et allonger le délai dans lequel l'avortement est possible de 12 à 18 semaines. Des demandes soutenues par l'ensemble des partis de la majorité… ou presque. "Le CD&V avait demandé qu'un groupe d'experts se penche sur la question, ce qu'ils ont fait. Ils ont remis un rapport assez détaillé, mais le CD&V ne souhaite pas, à première vue, suivre les recommandations des experts", explique Jean-François Renard, psychologue dans un centre de planning familial.
En 2021, 16.700 IVG étaient déclarées chez nous et près de 400 avortements pratiqués aux Pays-Bas sur des femmes belges. Une "hypocrisie" pour Mavrick Dufrasne, médecin généraliste: "On leur dit qu'elles ne peuvent pas le faire en Belgique, mais qu'elles peuvent prendre le train et aller le faire aux Pays-Bas. Il y a quelques semaines, on a dû aider une jeune patiente de 15 ans, enceinte, précarisée à aller aux Pays-Bas."
En Belgique, l'IVG est donc autorisée sous certaines conditions définies par la loi. Pour les associations, l'inscrire dans la constitution permettrait de sécuriser ce droit. Mais ce n'est pas si simple, précise Stéphanie Wattier, professeure de droit à l'université de Namur: "Pour modifier une loi, il faut une autre loi. Donc, si un jour, on avait au Parlement une majorité qui a la volonté de supprimer la loi sur l'avortement, ce serait techniquement faisable. Si vous inscrivez le droit à l'avortement dans la constitution, c'est beaucoup plus difficile de priver ce droit puisque c'est difficile de modifier la constitution."
Chez nous, l'avortement est partiellement dépénalisé depuis 1990.
