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La commission de l’Intérieur de la Chambre a donné mercredi son feu vert, en première lecture, à deux projets de loi présentés par la ministre de l’Asile et la Migration, Anneleen Van Bossuyt.
Ces textes visent à accélérer le traitement des demandes d’asile et à désengorger les structures d’accueil. Ils ne s’appliqueront qu’aux demandes introduites après leur entrée en vigueur. Une deuxième lecture sera toutefois nécessaire avant un passage en séance plénière, à la demande de l’opposition de gauche.
Une pression croissante sur la chaîne de l’asile
La ministre Van Bossuyt a alerté sur l’ampleur de la pression que subit actuellement le système d’asile belge. Selon ses estimations, jusqu’à 50.000 nouvelles demandes pourraient prochainement être déposées.
En parallèle, plus de 56.000 dossiers sont en attente dans les différentes instances : environ 13.000 à l’Office des étrangers, 32.000 au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), et 11.400 au Conseil du contentieux des étrangers.
Quels sont ces deux nouveaux projets ?
Le premier projet de loi prévoit que les demandes déjà examinées dans un autre pays de l’Union européenne soient considérées comme « ultérieures ». Leur réexamen pourra donc se limiter à l’analyse de nouveaux éléments pouvant justifier une protection internationale.
Le second texte, lui, introduit deux limitations à l’accueil : lorsqu’un demandeur bénéficie déjà d’une protection dans un autre État membre de l’UE, et lorsque des mineurs introduisent eux-mêmes une demande alors qu’une procédure parentale a déjà été tranchée. Selon la ministre, 919 personnes actuellement en centre d’accueil sont concernées par des dossiers de ce type.
Autre changement important : la suppression des passerelles entre aide matérielle et aide financière. Les nouveaux demandeurs d’asile n’auront plus droit à une aide sociale via les CPAS.
« Améliorer la qualité de l’accueil »
La majorité a salué ces textes. « C’est un point de départ », a déclaré Maaike De Vreese (N-VA). Denis Ducarme (MR) a affirmé que « l’on ne s’excuse plus », tandis que sa collègue Victoria Vandeberg (MR) a souligné la volonté « d’améliorer la qualité de l’accueil ».
Même dans l’opposition, certains élus ont marqué leur accord. Paul Van Tigchelt (Open Vld) et le Vlaams Belang se sont montrés favorables à ces mesures.
À gauche, les critiques ont été vives. Khalil Aouasti (PS), Matti Vandemaele et Sarah Schlitz (Ecolo-Groen) ont dénoncé le recours au principe de « confiance mutuelle » entre États membres, estimant qu’il pourrait mener à un « nivellement par le bas » des droits fondamentaux. « On ne vérifie pas le respect des droits humains dans les autres pays de l’UE », a pointé Aouasti, citant l’exemple de demandes refusées par la Hongrie ou la Pologne, notamment pour des personnes LGBTQI+.
En réponse, Anneleen Van Bossuyt a assuré que le respect des droits humains était fondamental : « Si on observe qu’un État membre ne les respecte pas, j’en parlerai au niveau européen ».
Dans la majorité, Achraf El Yakhloufi (Vooruit) a suggéré l’établissement d’une liste noire des pays ne respectant pas les règles de protection. À l’opposé, Greet Daems (PTB) a dénoncé des textes déconnectés de la réalité des migrants. Pour Benoît Lutgen (Les Engagés), au contraire, c’est la lenteur dans le traitement des dossiers qui crée des difficultés sur le terrain.
