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C’est un anniversaire pas comme les autres que nous avons célébré ce lundi. Voilà un an que Bruxelles attend un gouvernement. Dans le dernier Grand Baromètre RTL Info – Le Soir - Ipsos, les Belges affichent leur ras-le-bol. Vous êtes quasiment 80 % à estimer aujourd’hui que la situation est devenue grave voire très grave et seulement 3 % à estimer que tout cela n’est pas grave du tout.
Pourrait-on arriver à un moment où les Bruxellois vont devoir revoter ? Qui prendrait cette décision et quelle est la procédure pour y arriver ? Personne. Il n’existe pas de mécanisme permettant la dissolution anticipée du Parlement bruxellois.
Les élections régionales ont lieu tous les 5 ans, et pour modifier ce principe, il faudrait une réforme de la Constitution ou des lois spéciales. Cela signifie que, en l’état actuel des choses, l’absence de gouvernement à Bruxelles, même prolongée, n’entraîne pas automatiquement la convocation de nouvelles élections régionales. Le même principe s’applique en Wallonie.
Ni le Roi, ni le Gouvernement fédéral, ni le Gouvernement bruxellois lui-même n’ont le pouvoir de dissoudre le Parlement régional et de convoquer de nouvelles élections avant le terme légal.
Seul le Parlement fédéral peut être dissous prématurément en Belgique, ce n’est pas le cas des parlements régionaux comme celui de Bruxelles.
Retrouvez «Vous êtes dans le journal», du lundi au vendredi de 18h à 19h sur bel RTL avec Peggy Simono et Thibaut Roland.
