Partager:
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et la secrétaire d'État à la Protection des consommateurs Alexia Bertrand (tous deux Open Vld) travaillent à des sanctions plus sévères à l'encontre des entrepreneurs frauduleux dans le secteur de la construction, ont-ils annoncé jeudi en séance plénière de la Chambre.
Ils étaient interrogés par Melissa Depraetere (Vooruit), Reccino Van Lommel (Vlaams Belang) et Koen Geens (CD&V) à propos de 37 ménages victimes d'un promoteur immobilier frauduleux présumé à Roulers (Flandre occidentale).
Le ministre et la secrétaire d'État ont indiqué préparer, avec le ministre de l'Économie et de l'Emploi Pierre-Yves Dermagne (PS), des initiatives législatives visant à renforcer l'application de la loi Breyne, qui réglemente le secteur de la construction, notamment en infligeant des amendes si des consommateurs ont réglé des acomptes illégaux. Le contrôle de la loi devrait en outre être renforcé en transférant la tutelle à l'inspection économique.
Alexia Bertrand veut aussi combler les vides juridiques afin que les entrepreneurs et les promoteurs ne puissent plus contourner la loi. Enfin, elle travaille à la mise en place d'un service de médiation spécifique au secteur de la construction avec pour objectif de sensibiliser les consommateurs, de prévenir les litiges et de rechercher des solutions amiables en cas de problème.
Selon Vincent Van Quickenborne, les problèmes se posent principalement avec les contrats conclus sans notaire, "auxquels il faut remédier. "Avec de meilleurs contrôles, nous ferons sortir les cow-boys et les empêcherons de continuer à faire des victimes", a-t-il conclu.
