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Asile et migration : le Centre d’Action Laïque s’inquiète d’un futur projet de loi sur les visites domiciliaires

Par RTL info avec Agence Belga
Le Centre d’Action Laïque (CAL) s’inquiète jeudi d’un avant-projet de loi sur les visites domiciliaires, ces fouilles que l’Office des étrangers pourrait mener pour éloigner une personne sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQT). Le gouvernement de Bart De Wever discute vendredi en Conseil des ministres de cette mesure appuyée par la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt.

Le projet de visites domiciliaires en vue d’arrêter des personnes en séjour irrégulier sur notre territoire avait déjà provoqué moult débats en 2018, sous le gouvernement de Charles Michel. Il avait cependant été rapidement retoqué après que des dizaines de communes ont voté une motion contre ce procédé.

La mesure revient vendredi sur la table du gouvernement fédéral, à l’occasion d’un conseil des ministres marathon à l’aube des vacances parlementaires. L’accord de la coalition Arizona évoquait déjà la possibilité que l’Office des étrangers mène des visites domiciliaires, «sur autorisation d’un juge d’instruction». Cette mesure est évoquée comme «la solution ultime» et uniquement pour «les étrangers qui ont reçu un OQT et qui représentent un danger pour l’ordre public, ou pour la sécurité nationale, ou qui ont été condamnés pour des crimes graves».

Le Centre d’Action Laïque s’inquiète du retour de cette proposition. «Nous ne pouvons pas sacrifier nos droits fondamentaux, notre droit à la vie privée et à l’inviolabilité du domicile pour une société de la délation», s’indigne Benoît Van der Meerschen, secrétaire général du CAL, à Belga. «Ce projet intervient par ailleurs alors que Bart De Wever a remis en cause la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). C’est donc inquiétant.»

L’organisation appelle à un «processus d’intelligence collective dans la majorité et au Parlement» pour remettre en question ce projet et «encadrer le phénomène migratoire, sans sacrifier nos droits fondamentaux».

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