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Aussi surprenant que cela puisse paraître, la loi n’encadre pas les courses-poursuites policières. Un constat établi déjà en 2018 dans un rapport du comité P, la police des polices. « La loi ne définit rien par rapport aux courses-poursuites », confirme Christian De Valkeneer, professeur de droit à l’Université catholique de Louvain et président du tribunal de première instance de Namur. « Au niveau des différentes zones de police, il n’y a pas vraiment de règles bien précises », renchérit Pascal Neyman, commissaire divisionnaire de la zone de police Nivelles-Genappe.
« Les policiers devraient suivre des formations »
L’organisation syndicale Sypol considère que le problème réside aussi dans le manque de formation des policiers : « Tous les policiers devraient être formés à cela, estime Jean-Marie Hottat, président du syndicat Sypol. Tous ceux qui peuvent un jour utiliser un véhicule, à n’importe quel moment, ils devraient suivre une formation. » Ce déficit pourrait avoir un impact direct sur la sécurité lors de ce type d’interventions, mettant en jeu aussi bien la vie des agents que celle des citoyens.
Sur le terrain, chaque zone s’organise un peu à sa manière. À Nivelles par exemple, on considère les policiers comme étant souverains lorsqu’ils doivent décider de déclencher une course-poursuite. Toutefois, ils doivent rapidement contacter un coordinateur pour évaluer les risques et l’impact de cette action. « Le premier réflexe d’un policier sur le terrain va être de poursuivre pour constater l’infraction, décrit Pascal Neyman, commissaire divisionnaire de la zone de police Nivelles-Genappe. L’autre, le coordinateur, devra être un peu plus raisonnable et vraiment mesurer l’intérêt final pour qu’il n’y ait aucun péril et aucun risque d’intégrité pour les personnes qu’il s’agisse de policiers ou de citoyens ». Ces différences dans la prise de décision sur le terrain pourraient contribuer à des incidents malheureux.
Comment agir sereinement dans une situation d’urgence ?
Le tragique incident ayant mené à la mort de Fabian remet en lumière un débat de fond : faut-il établir un cadre précis et uniforme pour ces interventions ? Pour les experts, cela apparaît indispensable, tant pour garantir la cohérence des interventions policières que pour protéger la sécurité de tous.
Pour Christian De Valkeneer, il est crucial que les zones de police établissent des critères pour agir au mieux dans les situations d’urgence. La tension et l’adrénaline inhérentes à ces situations peuvent altérer les capacités des agents à prendre les bonnes décisions sur le moment. « C’est vraiment un élément très important, aussi bien pour le personnel sur le terrain parce qu’il se trouve en toute première ligne […] avec un taux d’adrénaline qui est très élevé », souligne le professeur de droit à l’Université catholique de Louvain et président du tribunal de première instance de Namur.
