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Le ministre fédéral de la Mobilité Jean-Luc Crucke (Les Engagés) a indiqué mercredi midi en commission Mobilité de la Chambre que le conseil d’administration de la SNCB se réunira le 23 juillet pour prendre sa décision quant à l’attribution d’un appel d’offres pour la production de 600 nouveaux trains. Il a expliqué que tout nouveau retard pouvait provoquer « des millions d’euros » de coûts supplémentaires pour l’entreprise publique.
Jean-Luc Crucke a été interrogé par de nombreux députés quant à la procédure du marché public autour de ces nouveaux trains, qui doivent permettre le remplacement de la moitié de la flotte de la SNCB d’ici à 2032 pour un budget situé entre 1,85 et 3,4 milliards d’euros.
En mars, la société ferroviaire avait choisi le constructeur espagnol CAF. Alstom Benelux, qui emploie quelque 3.000 personnes en Belgique dont plus de 600 à Bruges, était également en lice pour ce contrat, mais la filiale belge du groupe français n’avait pas été retenue, pas plus que le constructeur allemand Siemens.
La décision suspendue
La décision de la SNCB avait toutefois été suspendue par le Conseil d’État, qui a estimé qu’elle n’avait pas été prise de manière suffisamment transparente.
Plusieurs députés, dont les membres de la majorité Annick Lambrecht (Vooruit), Dorien Cuylaerts (N-VA) ou Franky Demon (CD&V), ont remis en avant la nécessité de mettre en place dans l’appel d’offres un critère de préférence local afin de préserver l’emploi en Belgique. En l’occurrence, chez Alstom à Bruges.
Jean-Luc Crucke a balayé cette proposition, rappelant que « le droit européen ne permet pas d’accorder un avantage à une entreprise locale. (…) Cela serait discriminatoire pour les candidats venant d’autres pays ». Le ministre de la Mobilité a également réaffirmé que la SNCB « dispose d’une autonomie juridique et d’une autonomie quant aux prises de décision. (…) On ne peut pas créer le sentiment que le politique interfère dans une procédure de marché public en cours ».
Le représentant des Engagés a également pointé qu’un « avis juridique externe supplémentaire et qu’une analyse technique supplémentaire à la demande du Conseil d’État a validé les arguments et classements précédents », plaçant donc l’entreprise espagnole CAF en tête des candidatures.
« 170 à 200 millions d’euros supplémentaires »
Selon Jean-Luc Crucke, un retard de quelques mois coûtera plusieurs millions d’euros à la SNCB « afin d’assurer la sécurité et la disponibilité des rames ». Un retard de deux ans représenterait « 170 à 200 millions d’euros supplémentaires à la SNCB pour l’entretien et la disponibilité » des trains et mènerait à « des possibles pannes, des problèmes de ponctualité, un manque de près de 14.000 places, mais aussi moins de confort et d’accessibilité pour les voyageurs ». Les nouvelles rames ne pourraient de toute manière être livrées que dès 2029 ou 2030 en cas de décision rapide, a-t-il ajouté.
Les arguments n’ont pas convaincu les membres de la commission. Annick Lambrecht et Franky Demon ont affirmé qu’Alstom pourrait livrer très rapidement les 600 trains demandés dans l’appel d’offres. « Les navetteurs belges veulent rouler dans des trains belges », a adressé la députée Vooruit. Cette dernière et Hugues Bayet (PS) ont par ailleurs argumenté que « dans d’autres pays européens, on favorise l’économie locale ». « La plus grande erreur a déjà été commise. Il est désormais important de sauver les emplois locaux », a appuyé le président de la commission, Frank Troosters (Vlaams Belang).
Fatah Jacquet (PTB) et Staf Aerts (Groen) ont pour leur part évoqué leur colère quant à la précédente décision de la SNCB de choisir CAF alors que l’entreprise espagnole « aide à mener des occupations illégales d’Israël », évoquant ainsi un contrat autour du tram de Jérusalem-Ouest. Jean-Luc Crucke a répondu que toute soumissionnaire de la SNCB doit signer le code de conduite des fournisseurs de l’entreprise publique, qui rappelle le respect du droit international.
