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Un automobiliste a bénéficié d’une faille discrète, mais redoutable comme l’ont rapporté nos confrères de Sudinfo : l’absence d’un simple cachet postal. Flashé à 123 km/heure au lieu de 120 en avril dernier, le Liégeois a obtenu gain de cause après avoir contesté l’amende, son procès-verbal reçu après plus d’un mois.
« Il est allé vérifier les règles et s’est rendu compte que le délai de 14 jours n’était pas respecté », explique Isabelle Péchard, avocate spécialisée en circulation routière. « Or, le véhicule avec lequel il avait été flashé, c’est un véhicule familial, c’est-à-dire que ses enfants le conduisent, son épouse le conduit. Et donc, il dit : ‘Il y a un mois, je ne sais plus qui conduisait mon véhicule’».
Un délai de 14 jours que le parquet ne peut prouver
Sans interpellation directe, les PV de roulage ont une force probante pour autant qu’ils soient envoyés dans les 14 jours qui suivent l’infraction. Aujourd’hui, le cachet traditionnel a laissé place à un timbre prior et un code-barres illisible pour la police.
« Le tribunal a bien dû dire : ‘Monsieur, je dois vous faire confiance et je suis obligée de dire que vous avez raison, que le PV n’a pas été envoyé, vraisemblablement, dans le délai de 14 jours’», explique l’avocate.
Résultat : de nombreux acquittements ont déjà été prononcés à Huy, Wavre, Namur et Mons.
J’ai à chaque fois obtenu gain de cause
« J’ai à chaque fois obtenu gain de cause parce que, forcément, le parquet n’arrivait jamais à prouver la date à laquelle le PV avait été envoyé puisque, sur les enveloppes de bpost, il n’y a plus de cachet avec la date »., précise encore Isabelle Péchard.
Si, faute de preuve, des conducteurs ayant reçu leur PV à temps, peuvent profiter de cette faille pour contester, la procédure reste longue.
« Vous recevez un courrier recommandé et c’est seulement quand le courrier par recommandé est envoyé que vous pouvez contester en saisissant vous-même le tribunal. Donc, c’est la procédure du contentieux inversé, donc c’est très lourd », ajoute l’avocate.
Ces cas vont-ils faire jurisprudence ?
Des centaines de procès-verbaux pourraient être contestées. Le service public fédéral justice réagit : « Une décision rendue dans un dossier précis n’a pas automatiquement d’effet sur d’autres dossiers d’infraction de la route. Le parquet dispose de la faculté d’interjeter appel d’une décision d’acquittement. Le SPF Justice et l’Ordre judiciaire resteront attentifs à la jurisprudence des tribunaux et prendront, le cas échéant, les mesures nécessaires ».
Seule exception, les Belges qui ont activé leur eBox. Dans ce cas, le PV est envoyé directement dans cette boîte e-mail avec une date qui rend alors la contestation impossible.
