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Le constructeur français de trains Alstom et la SNCB se retrouvent ce mardi devant le Conseil d’État. Trois conseillers de la plus haute juridiction administrative vont entendre les arguments des deux parties dans le dossier du contrat de livraison de nouvelles automotrices auprès de la compagnie ferroviaire belge.
Le contrat de service public de la SNCB stipule que la moitié de sa flotte doit être renouvelée d’ici 2032. Elle a lancé à ce titre un appel d’offres européen pour un contrat-cadre destiné à la livraison de nouvelles automotrices, quelque 600 rames dans un premier temps, pour un montant estimé entre 1,7 et 3,4 milliards d’euros.
Le conseil d’administration de la SNCB avait désigné en février dernier le groupe espagnol CAF (Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles) comme soumissionnaire préférentiel. Cette décision avait cependant été suspendue par le Conseil d’État, estimant qu’elle manquait de transparence.
L’entreprise ferroviaire a finalement confirmé le 23 juillet dernier l’option CAF, devant Alstom et l’entreprise allemande Siemens. Tout comme le constructeur français, le fabricant allemand a introduit un recours au Conseil d’État mais l’attention médiatique a été portée essentiellement sur l’abandon de la piste Alstom. En Belgique, le groupe français dispose en effet de deux centres d’excellence à Charleroi et d’un site de fabrication à Bruges (ex-Bombardier). Les 600 travailleurs de la Venise du Nord s’inquiètent pour l’avenir de l’usine si un tel contrat leur filait entre les doigts. Pour le syndicat FGTB, si la SNCB concrétise son premier choix, ce sera « un désastre pour l’emploi belge et la vision industrielle du pays ».
De son côté, la compagnie ferroviaire indique avoir toujours particulièrement veillé à respecter strictement les règles européennes en matière de marchés publics dans le cadre de cet appel d’offres.
Mercredi, ce dossier reviendra sur la table du Conseil d’État devant la chambre néerlandophone, pour le volet Siemens.
Parallèlement à ce double recours, des ONG et organisations de la société civile accusent le constructeur espagnol CAF d’être impliqué dans la violation des droits humains en Palestine. Selon elles, CAF œuvre à la construction du Jerusalem Light Rail, une ligne ferroviaire qui relie les colonies israéliennes illégales de Cisjordanie à Jérusalem-Ouest et à Israël.
Le conseil d’administration de la SNCB a chargé la direction de la compagnie belge de s’assurer auprès de CAF que les activités de cette dernière respectent le droit international et les droits humains.
Les ONG interviendront tant dans le recours porté par Alstom que dans la procédure introduite par Siemens.
Le Conseil d’État devrait se prononcer dans les jours suivant ces deux audiences.
