Partager:
Le conseil des ministres a donné son feu vert vendredi à une proposition des ministres Frank Vandenbroucke et Annelies Verlinden au sujet des dons de sperme et d’ovocytes. L’essentiel du texte : il lève l’anonymat du don, qui était obligatoire jusqu’ici quand on passait par une « banque » de gamètes.
Sauf en cas de don dirigé (la receveuse se présente avec un candidat donneur qu’elle connait), la règle en Belgique est l’anonymat complet : ni les parents, ni l’enfant n’ont accès aux informations sur la personne qui a donné son sperme ou un ovocyte.
Une pénurie qui provoque des soucis
Ce principe était régulièrement remis en question ces dernières années, mais la même crainte revenait : qu’il y ait beaucoup moins de donneurs si leur anonymat n’est pas garanti. Et cela dans un contexte qui est déjà marqué par une pénurie en Belgique : les cliniques de fertilité sont forcées de s’approvisionner, dans la plupart des cas, à l’étranger, et notamment au Danemark.
Une collaboration qui n’est pas irréprochable, puisqu’on a connu tout récemment le cas d’un donneur danois qui a permis d’engendrer plus de 50 enfants en Belgique, chez 38 femmes, en dépit de la règle qui fixe normalement un maximum de 6 femmes par donneur dans notre pays. L’affaire a éclaté quand il est apparu que ce donneur était porteur d’une mutation génétique potentiellement dangereuse.
La conviction est désormais que « les droits de l’enfant priment », soulignent vendredi les cabinets Vandenbroucke et Verlinden.
Une mise en place, petit à petit
Pour les enfants déjà nés, à partir d’un don fait sous la promesse d’un anonymat garanti, le choix sera laissé au donneur de lever ou non son anonymat. Mais les centres de fertilité devront déjà intégrer au registre central (version améliorée de Fertidata) les données non identifiantes dont ils disposent sur les donneurs du passé.
Une période de transition est prévue. Les centres pourront encore utiliser des gamètes du « stock » anonyme durant 6 mois. Là aussi, le donneur peut décider de lui-même lever l’anonymat. Au-delà des 6 mois, on ne pourra recourir à ce stock qu’exceptionnellement, par exemple pour une famille qui a déjà utilisé le matériel du même donneur.
Du côté des parents qui bénéficient du don, ils devraient obtenir déjà durant le traitement de l’infertilité les informations médicales pertinentes sur le donneur (maladies héréditaires), puis, dès la naissance de l’enfant, pouvoir obtenir ses « caractéristiques physiques » : couleur des cheveux, taille, couleur de peau, etc.
« Un droit humain »
« Savoir de qui l’on descend est un droit humain », note le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke. La ministre de la Justice Annelies Verlinden souligne que l’occasion a été saisie pour « moderniser le droit de la filiation ». « Nous élaborerons dans le Code civil un cadre juridique clair et cohérent pour la filiation après une procréation médicalement assistée, qui offre une sécurité juridique à tous les intéressés et qui place l’enfant au centre des préoccupations ».
Dans les faits, il y aura tout un travail à faire au niveau du registre central, où il deviendra possible de « bloquer » un donneur qui a déjà aidé six familles. Et il faudra passer des accords avec les banques de sperme étrangères, car les donneurs étrangers devront eux aussi accepter l’abandon de l’anonymat garanti.
