Le ministre de la Mobilité présente le nouveau code de la voie publique: qu'est-ce qui change?

Le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet a présenté ce mercredi le nouveau code de la voie publique, anciennement appelé code de la route, lors d'une conférence de presse à Bruxelles. "Vieux de cinq décennies, modifié plus d'une centaine de fois, avec des dispositions parfois devenues obsolètes, il était grand temps de procéder à un toilettage en profondeur de cette réglementation afin d'aboutir à un texte cohérent et lisible", accordant une attention toute particulière aux usagers actifs.

Cinq piliers 

Ce nouveau code de la voie publique, constituant l'aboutissement d'un processus de près de 20 ans, fournit un cadre permettant et favorisant une "mobilité plus sûre et toujours moins polluante". Celui-ci s'articule autour de cinq piliers. Il vise, ainsi, à rééquilibrer la place donnée à chaque usager, à valoriser les mobilités actives, à renforcer la sécurité routière, à assurer clarté, cohérence et lisibilité. Enfin, il est plus moderne, ne plaçant plus uniquement l'automobiliste au centre.  

Un partage équitable de la voie publique

C'est d'ailleurs pour cette raison que le traditionnel code de la route devient le code de la voie publique. "La mobilité automobile n'est plus la norme par défaut", a épinglé le ministre Gilkinet. "Elle ne peut donc plus revendiquer le monopole de la route. Nous aurons désormais un code qui réglemente un partage équitable de la voie publique pour toutes et tous."

Si l'approche a changé, il ne s'agit pas d'une révolution totale en matière de règles. Le texte fédéral, présenté aux ministres régionaux en charge de la Sécurité routière en mai dernier, a été formellement approuvé en décembre, après quelques évolutions. Quant aux arrêtés régionaux, validés par chaque gouvernement en novembre, ils seront déposés au Conseil d'État à la fin de l'année. Le nouveau code de la voie publique devrait donc être publié au Moniteur belge au printemps 2024, pour une entrée en vigueur dès l'automne 2025.

Vias "satisfait"

L'Institut Vias pour la sécurité routière s'est dit "plutôt satisfait" du nouveau code de la voie publique, présenté mercredi matin par le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, a-t-il fait savoir dans un communiqué. Il regrette toutefois que la nouvelle réglementation n'ait pas été simplifiée, comme il l'avait réclamé en 2015.

"Les textes proposés sont souvent plus compréhensibles et mieux structurés que la version actuelle", a relevé Vias. Cependant, "en raison d'une régionalisation poussée, il n'y aura plus un seul code de la route, mais quatre. Il ne sera donc pas facile pour le citoyen qui traverse différentes régions du pays de savoir exactement ce que l'on attend de lui".  

Selon Vias, bien que le nouveau code de la voie publique soit mieux formulé, "il reste également quelques chevauchements entre le code de la route fédéral et les codes de la route régionaux, ce qui pourrait éventuellement générer des problèmes à l'avenir".  

Si l'approche a changé, il ne s'agit pas d'une révolution totale en matière de règles. Ce nouveau code de la voie publique, constituant l'aboutissement d'un processus de près de 20 ans, fournit un cadre qui permet et favorise une mobilité plus sûre et moins polluante, accordant une attention particulière aux usagers actifs.