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Peut-on parler d’un durcissement des sanctions contre les harceleurs à l’école ? Pas vraiment. Le code pénal prévoit des peines allant de 15 jours à 2 ans de prison, ainsi que des amendes de 50 à 300 euros pour les adultes. Pour les mineurs, le tribunal de la jeunesse peut imposer des mesures éducatives, des travaux d’intérêt général, voire un placement en institution. Lorsque les faits se déroulent dans le cadre scolaire, l’établissement peut également intervenir. Il a notamment le pouvoir d’exclure un élève reconnu responsable d’une situation de harcèlement. La nouveauté en la matière, c’est un décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles adopté en 2023. À partir d’août 2024, toutes les écoles devront mettre en place une procédure interne de signalement et de prise en charge des situations de harcèlement et de cyberharcèlement. Cette procédure, intégrée au règlement d’ordre intérieur, vise à structurer la détection, le traitement et le suivi des cas. Il n’y a donc pas eu de durcissement notable des sanctions, y compris sur le plan pénal. L’accent est mis avant tout sur la prévention, la détection précoce et une prise en charge mieux organisée. Selon une enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa), menée par l’OCDE, un jeune de 15 ans sur trois est impliqué dans une affaire de harcèlement – qu’il soit harceleur, harcelé ou témoin. Une autre enquête, menée par le projet «Health Behaviour in School-aged Children» (HBSC), en collaboration avec l’ULB et le Service d’information promotion éducation santé (Sipes), révèle que 11,4 % des élèves interrogés (13.100 jeunes de 5e et 6e primaires et des trois premières années du secondaire) ont été harcelés une ou deux fois au cours des deux mois précédant l’enquête.
