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Mandat d'arrêt contre Netanyahu: que risque la Belgique si elle n'applique pas l'arrêt de la Cour pénale internationale?

C’est une véritable bombe sur la scène politique internationale. La CPI, la cour pénale internationale, a émis jeudi un mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahu pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. En théorie, les 124 États membres de la CPI devront donc arrêter le Premier ministre israélien s’il est présent sur leur territoire. Si les Pays-Bas ont déjà annoncé qu’ils appliqueraient ce mandat d’arrêt, la Belgique est pour l’instant restée silencieuse. Attendez-vous un discours clair de la Belgique ? Doit-elle être prête à arrêter Netanyahu ?

Que risque la Belgique si elle n’applique pas ce mandat d’arrêt ?

Rien. Théoriquement, les 124 États membres de la cour sont obligés d'arrêter le Premier ministre israélien s'il se rend sur leur territoire. Mais s'ils ne le font pas, ils ne risquent rien puisqu'en réalité, cette cour n'a aucun pouvoir d'exécution. 

Un arrêt qui n'a rien de contraignant

L'application de ses décisions ne dépend que du bon vouloir de ses États membres. La CPI n'ayant aucun pouvoir de sanction, elle ne peut pas obliger ses États membres à respecter ses décisions. Et d'ailleurs, certains ne s'en privent pas. Exemple avec l'ancien président du Soudan, Omar el-Bechir. Sous le coup d'un mandat d'arrêt depuis 2010 pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, il a effectué une visite en Afrique du Sud, qui ne l'a pas arrêté, alors même que l'État a bien ratifié le Statut de Rome. Et l'Afrique du Sud n'a jamais été sanctionnée.

Dans les faits, donc, le mandat d'arrêt visant Benjamin Netanyahu, a peu de chances d'aboutir à son arrestation. Cela pourrait juste réduire ses déplacements à l'étranger puisqu'il devra éviter les pays prêts à respecter le mandat d'arrêt de la CPI.

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