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Avec près de 20.000 divorces prononcés en 2024, les différentes procédures pour se séparer en Belgique soulèvent de nombreuses questions, notamment sur le coût d'un divorce, mais aussi sur le temps que ça prend.
S’engager dans une procédure de divorce est une étape cruciale dans la vie de nombreux Belges. En effet, avec un mariage sur trois qui aboutit à une séparation et 20.000 divorces prononcés l’an dernier, le sujet reste au cœur des préoccupations.
Tout d'abord, il faut savoir qu'il existe deux voies principales pour divorcer en Belgique, rappelle le notaire Jean Martroye, invité au RTL info de 13H : le divorce par consentement mutuel ou par désunion irrémédiable.
Deux solutions
La première est bien évidemment la solution la plus rapide et abordable. Elle implique que les deux époux soient d’accord sur tout, le partage du patrimoine et ainsi que tous les aspects liés aux enfants. Dans ce cas, ils n'ont qu'à se rendre chez leur notaire pour entamer la procédure de divorce par consentement mutuel et peaufiner avec lui les derniers détails de l'accord global, selon un cadre juridique bien établi.
Le rôle du notaire est d'ailleurs d'offrir une "sécurité juridique" à toutes les parties lors de l'accord. Jean Martroye souligne l’importance d’une prise de recul dans ces moments empreints d’émotions : "On écoute les gens, […] on leur propose des solutions. Mais il y a toujours des règles à respecter et il faut savoir que le notaire est impartial."
La seconde solution est plus compliquée puisqu'elle implique que les deux parties n'ont pas réussi à se mettre d'accord. Dans ce cas, il faudra faire intervenir les avocats de chacune et donc, passer devant un juge.
Durée et coûts différents
Pour qu’un divorce par consentement mutuel aboutisse, il faut compter un minimum de quatre mois, selon les situations. Ce délai inclut des conventions préalables qui peuvent prendre entre deux et quatre mois et une validation par les tribunaux qui peut, elle aussi, demander un minimum de deux mois, selon la rapidité de la justice.
Quant au coût, il oscille généralement entre 1.400 et 2.000 euros, sauf en cas de présence de biens immobiliers qui alourdissent l’addition.
Pour les divorces suite à désunion irrémédiable, le processus demeure plus long et complexe, qu'il est difficile de chiffrer, en raison des implications judiciaires.
Bientôt divorcer à la commune ?
Quid des projets futurs ? Jean Martroye mentionne la suggestion d’une prise en charge partielle des divorces par les maisons communales, mais reste prudent : "Aujourd’hui, à notre connaissance, il n’y a ni de projet ni de proposition de loi". L’idée pourrait soulager la justice dans des cas sans enfants et sans conflits, mais rien n’est encore décidé.
