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Contester une décision d'un médecin-conseil concernant un avis, est-ce possible? Des démarches sont en tout cas à suivre
Laurent est en incapacité de travail suite à des problèmes de santé. Récemment, le médecin-conseil l'a jugé apte à travailler, mais il n'est pas d'accord avec cette décision. Peut-il la contester ?
En effet, il est tout à fait possible de contester la décision du médecin-conseil. Pour cela, il faut introduire un recours au tribunal du travail et la personne a trois mois pour le faire après avoir été informé de la décision.
Pendant la procédure juridique, vous avez droit à des allocations de chômage temporaires pour force majeure médicale. Pour bénéficier de ces allocations, vous devez demander plusieurs démarches à votre employeur : il doit vous remettre un formulaire chaque mois, que vous devez compléter puis transmettre à votre organisme de paiement, et doit aussi introduire une déclaration électronique.
Si le tribunal vous déclare capable de travailler, vous ne devez pas rembourser ces allocations. S'il vous déclare incapable de travailler, vous recevrez des indemnités de la mutuelle depuis la date à laquelle le médecin-conseil vous a déclaré capable de travailler.
Les allocations que vous avez reçues sont déduites de ces indemnités et sont remboursées par la mutuelle à l'ONEM.


















