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Un tribunal du travail a, pour la première fois en Belgique, condamné fin février un employeur pour avoir licencié une travailleuse en raison de son avortement, a indiqué vendredi l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH). La justice a en effet souligné qu'il s'agissait d'une discrimination fondée sur le sexe.
La travailleuse avait informé son employeur de sa grossesse et de son intention d'y mettre fin. Quelques jours après l'intervention, son contrat de travail avait été résilié unilatéralement au motif que les performances de l'employée étaient en baisse et pour rupture de confiance. La femme avait pris contact en 2021 avec l'IEFH afin de dénoncer un licenciement abusif.
Pour justifier sa décision, l'employeur avait renvoyé à un prétendu entretien de fonctionnement ayant eu lieu quelques jours avant l'avortement et au fait qu'il n'y avait pas eu ensuite d'amélioration des performances de la travailleuse, explique l'institut. Au cours de la procédure judiciaire, l'entreprise, active dans le secteur des soins de santé, s'était retranchée derrière des témoignages émanant de plusieurs supérieurs pour démontrer que la travailleuse n'était pas performante.
"Tant le moment auquel le licenciement a eu lieu que l'absence d'autre évaluation sérieuse de la travailleuse pointent un lien entre le licenciement et l'interruption de grossesse", relève l'IEFH. "L'ancien employeur n'a fourni aucune preuve objective pour appuyer les motifs de licenciement invoqués et le tribunal a jugé les témoignages trop vagues et même peu fiables."
Le tribunal du travail, saisi en Flandre, a donc statué que ce licenciement était motivé par l'avortement et constitue dès lors une discrimination fondée sur le sexe.
"Le juge envoie un message clair: les femmes ne peuvent pas être licenciées parce qu'elles risquent de tomber enceintes sans le vouloir et de décider d'interrompre leur grossesse", s'est réjoui le directeur de l'IEFH, Michel Pasteel.
