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Le Conseil des ministres a approuvé vendredi en deuxième lecture un avant-projet de loi instaurant de nouvelles limitations en ce qui concerne la vente d'alcool et de produits du tabac, annonce le cabinet du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke dans un communiqué.
L'avant-projet s'inscrit dans la stratégie interfédérale 2022-2028 pour une génération sans tabac du 14 décembre 2022 et dans la stratégie interfédérale en matière d'usage nocif d'alcool 2023-2025 validée le 30 novembre 2022.
Le texte contient plusieurs mesures anti-tabac :
- interdiction de vente de produits du tabac dans le secteur de l'horeca, dans les points de vente temporaires et dans les commerces alimentaires de plus de 400 mètres carrés ;
- obligation pour le commerçant de demander une preuve d'identité lors de l'achat de produits du tabac pour toutes les personnes donnant l'impression d'avoir moins de 25 ans ;
- interdiction de l'exposition des paquets de produits du tabac aux et dans les points de vente ;
- renforcement des sanctions en cas d'infraction à l'interdiction de publicité ;
- introduction de sanctions pour l'achat à distance de produits à base de tabac, de cigarettes électroniques et de recharges.
En ce qui concerne l'alcool, le texte prévoit l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans (sauf pour la bière et le vin) et l'interdiction de la vente d'alcool au moyen d'appareils automatiques de distribution, dans les stations-services le long des voies rapides entre 22h00 et 07h00 ainsi que dans les hôpitaux.
