Vous n'êtes pas d'accord avec vos impôts et souhaitez contester? Voici le service à qui s'adresser

Présent sur le plateau du RTL Info 13H, Benjamin Maréchal s'est penché sur un service que tout le monde ne connaît pas forcément et qui peut s'avérer bien utile. Son nom ? Le Conseil de conciliation fiscale.

Mais concrètement, de quoi s'agit-il ? "Quand vous recevez votre courrier et que vous n'êtes pas d'accord avec la taxation, leur travail en conciliation consiste à faire la synthèse entre ce que vous pensez et ce que le contrôleur fiscal a estimé. Ces personnes doivent vraiment être vues comme des médiateurs", explique-t-il.

Il faut savoir qu'il s'agit de personnes issues du SPF Finances. Mais dans quels cas peut-on les solliciter ? Benjamin Maréchal prend l'exemple des frais à déduire. "Je vais prendre comme exemple le bureau. Peut-être que vous vous dites : 'J'ai un bureau à la maison que j'ai installé et je décide, dans mes impôts, de déduire 100 % de la pièce qui y est attribuée'. Sauf que l'inspecteur du fisc va peut-être juger que vous exagérez. Il va donc falloir trouver un équilibre une fois que le verdict a été établi. Là, le service de conciliation peut intervenir, car la loi prévoit un espace de discussion et de négociation sur la part des frais à déduire. Mais lorsque la loi ne permet pas de négociation, évidemment, on ne discute pas".

Concrètement, le service de conciliation peut agir et vous aider sur des domaines tels que les frais professionnels, les questions de droit d'auteur, les droits de succession ou encore l'échelonnement des paiements.

Il est important de préciser qu'il faut s'adresser à ce service à partir du moment où vous avez reçu le verdict final, c'est-à-dire l'avertissement extrait de rôle.

"La semaine dernière, plus de 6 millions de Belges avaient déjà reçu l'avertissement extrait de rôle, c'est-à-dire le verdict. Si vous n'êtes pas d'accord, il y a une petite case contestation que vous pouvez cocher. Parallèlement à cela, vous pouvez solliciter le service de conciliation fiscale, qui n'a pas de délai imposé pour vous répondre. Son enjeu, c'est d'aller vite, car si on concilie, on évite un procès. Et donc, tout le monde fait des économies", précise Benjamin Maréchal.

Si vous souhaitez joindre ce service, voici leurs coordonnées :

Mail : conciliateurs.fiscaux@minfin.fed.be

Téléphone : 02/576.23.60

À noter qu'ils ne sont pas contraignants. Cela signifie que, lorsqu'ils établissent un rapport de conciliation, celui-ci ne s'impose pas nécessairement.