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Emma est passée à l’orange devant une voiture de police. Peut-elle craindre une amende future même si les policiers ne l’ont pas verbalisée sur le moment ?
En soi, passer à l’orange n’est pas forcément une infraction : vous pouvez franchir un feu orange si vous n’avez pas le temps de vous arrêter en toute sécurité.
Si, par contre, vous passez à l’orange alors que vous pouviez vous arrêter, c’est une infraction du deuxième degré : vous risquez alors une amende de 116 euros.
Pour revenir à la question d’Emma, oui, les agents de police peuvent, en effet, dresser un procès verbal à posteriori, même s’ils ne vous ont pas verbalisé sur le moment : ils doivent pour cela formellement consigner l’infraction dans un constat au moment des faits.
Le procès-verbal est alors adressé au propriétaire du véhicule et la police a 14 jours à partir de la constatation de l’infraction pour envoyer le PV. Le parquet décide ensuite de vous infliger une amende, de vous citer à comparaître devant le tribunal ou de classer la plainte sans suite.
Si vous estimez que la plainte n’est pas justifiée, vous pouvez toujours la contester. Cela dit, si la police ne vous pas intercepté immédiatement, c’est en général plutôt bon signe. Les radars de franchissement de feux ne flashent, de leur côté, que les automobilistes qui passent au feu rouge.
