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La défense de Pascal Delcourt, un éleveur d'Ogy (Lessines) poursuivi notamment pour maltraitance animale, a plaidé devant le tribunal correctionnel du Hainaut, division de Tournai, mercredi.
Me Joris Winberg et Me Lucas Rodriguez ont plaidé une peine assortie d'un sursis probatoire pour les infractions au droit pénal social. Le reste est contesté. Ils se sont aussi opposés à l'interdiction de détenir des animaux, estimant que l'éleveur avait fait des efforts depuis sa libération conditionnelle.
Plus tôt, le ministère public avait requis une peine de 30 mois de prison pour les infractions au droit commun et au droit pénal social, et une peine de trois mois pour les infractions au bien-être animal. Surtout, le ministère public a requis l'interdiction de détenir des animaux, ce que réclament aussi les associations protectrices des animaux, parties civiles au procès.
Me Rodriguez a plaidé sur le volet droit commun, les faux, usage de faux, commerce illégal de viande, abattage clandestin, etc. Ces préventions sont contestées par le prévenu. "Je n'ai aucun élément qui prouve qu'il a rédigé ces faux passeports ou qu'il en avait connaissance. Au contraire, un rapport du bien-être animal démontre l'inverse. Un vétérinaire, qui s'occupait des chevaux, n'a jamais tiré la sonnette d'alarme", a déclaré l'avocat.
La majorité des chevaux achetés chez le même propriétaire
Ce dernier a expliqué au tribunal que l'éleveur d'Ogy achetait, par lots, des chevaux qui étaient dans des états lamentables, dans le but de les engraisser. "Il y avait des contrôles réguliers des vétérinaires, du bien-être animal et de l'Afsca. Il y a quand même des questions à se poser dans le cadre du contrôle de sécurité", a poursuivi l'avocat, précisant que l'éleveur avait fait appel à un nutritionniste pour engraisser ses bêtes.
La question de l'erreur invincible doit être posée, selon la défense, dans le cadre de cette affaire puisque la majorité des chevaux étaient achetés chez le même propriétaire, aujourd'hui décédé. Pour ses défenseurs, monsieur Delcourt, qui est un homme peu organisé, a pu être trompé par le vendeur qui lui a vendu des équidés, dont certains ont dû être euthanasiés en raison de leur état de santé déplorable.
Me Winberg a plaidé sur le volet bien-être animal et a demandé au tribunal de faire la différence entre la vérité et la rumeur publique, peu favorable au prévenu. "Il y a eu de nombreux contrôles au sein de son exploitation par le service public wallon, département bien-être animal", a insisté l'avocat.
Ce dernier note que l'expert judiciaire désigné par le parquet est spécialisé ? en reptiles. "Nous avons constaté de nombreux manquements dans le cadre de sa mission, il a exprimé un parti pris et il a fait un copier-coller des constatations faites par des vétérinaires, délégant ainsi sa mission à des tiers. Enfin, il donne des conséquences juridiques à ce qu'il a constaté. Les pièces relatives à sa mission doivent être écartées", a plaidé Me Winberg.
Les avocats contestent l'interdiction de détenir des animaux
L'avocat s'est, ensuite, penché sur l'exploitation de son client, lequel a fait l'objet de conditions strictes depuis sa libération après une quarantaine de jours de détention préventive en 2017. Selon la défense, les contrôleurs ont remarqué que le prévenu avait respecté les conditions alternatives à sa détention. Les animaux étaient nourris en suffisance et logés dans des conditions respectant le bien-être animal. "Il a obtenu le permis d'environnement pour élever des lapins et le dernier rapport du bien-être animal lui est favorable", a insisté la défense.
Les avocats ont donc contesté l'interdiction de détenir des animaux, requise par les autres parties au procès.
La peine de confiscation de 110.000 euros, réclamée par le parquet, est également contestée par la défense. "Rien dans son patrimoine ne démontre que ses activités ont engendré un tel bénéfice", a déclaré Me Winberg.
Enfin, les dommages réclamés par les parties civiles sont contestés par la défense qui estime qu'elles n'ont subi aucun préjudice moral. "Certains n'ont pas hésité à s'adresser aux médias, bafouant le secret de l'instruction et la présomption d'innocence".
