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La Cour constitutionnelle a décidé jeudi d'interroger la Cour de Justice de l'Union européenne dans une série d'affaires opposant des géants du numérique tels que Google, Meta, Sony ou Spotify à des défenseurs des droits d'auteurs, dont les éditeurs de presse et des sociétés d'artistes.
Ces multinationales avaient déposé l'an dernier des recours en annulation de la loi belge qui transpose depuis 2022 la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins.
Cette réglementation impose aux plateformes internet de conclure des accords de licence avec les titulaires des droits sur les contenus mis en ligne, avec rémunération à la clé.
Les recours introduits par Google et Meta, maison mère de Facebook, portent surtout sur l'exploitation en ligne de publications de presse. Les recours de Spotify et Sony Music sont quant à eux dirigés contre l'introduction d'un droit incessible à rémunération pour les auteurs et artistes interprètes. Google a aussi soulevé ce point pour son application YouTube.
La Cour constitutionnelle belge pose pas moins de 13 questions à la Justice européenne. Les réponses ne sont pas attendues avant de nombreux mois.
