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Les députés ont débuté lundi l'examen de mesures pour mieux prévenir les feux de forêt, comme le renforcement des obligations de débroussaillement, à l'approche d'un nouvel été à hauts risques après les incendies gigantesques qui ont marqué les esprits en 2022.
La proposition de loi, adoptée en première lecture à l'unanimité par le Sénat d'où elle est issue, est jusqu'à mercredi à l'agenda de l'Assemblée. Elle y a passé sans difficultés le cap de l'examen en commission, malgré des réserves de la gauche et du RN.
Signe du climat consensuel autour du texte, une série de dispositions visant à établir une "stratégie nationale" face aux incendies, associant tous les acteurs concernés et incluant les espaces agricoles, ont été quasiment toutes adoptées lundi à l'unanimité.
Un bras de fer se profile toutefois entre les oppositions et l'exécutif autour de l'exonération de la taxe sur les carburants pour les véhicules des services d'incendies et de secours (Sdis), que le gouvernement souhaite retirer du texte.
Après un été 2022 éprouvant sur le front des feux de forêt en France, les Pyrénées-Orientales ont déjà été le théâtre mi-avril du premier grand incendie de l'année dans le pays, avec des flammes qui ont parcouru environ 1.000 hectares. Le département a été placé lundi en risque "très sévère".
Les feux de l'an dernier "laissent entrevoir l'intensification du risque dans les régions historiquement concernées" du sud, "mais aussi et surtout une extension du risque dans des régions jusqu'ici préservées", a souligné la ministre chargée des Collectivités, Dominique Faure.
Ils sont la preuve "éclatante et douloureuse des effets à attendre du changement climatique", a-t-elle mis en garde, apportant son soutien à l'essentiel du texte initié par des sénateurs LR et centristes.
- Recours aux drones -
Parmi les mesures restant à examiner, le texte renforce les obligations légales de débroussaillement pour les propriétaires de terrains proches de forêts, avec notamment des amendes accrues en cas de manquements.
"3 millions de propriétaires sont directement concernés" par ces obligations "pour une réalisation effective d'à peine 30%", a souligné la députée Renaissance Sophie Panonacle, l'une des rapporteurs du texte.
Une autre disposition conditionne la vente d'un terrain au respect de ces obligations, dont acquéreurs et locataires devront être mieux informés.
Une autorisation de recours à des drones pour le contrôle de ces débroussaillements par les collectivités a été ajoutée lors de l'examen en commission par les députés.
Le texte prévoit de consacrer l'interdiction de fumer dans les bois ou forêts les plus exposés au risque d'incendie, et jusqu'à 200 mètres de ces zones, lors de "périodes à risque". Et le jet de mégot est explicitement inclus parmi les causes d'incendie involontaire sanctionnables pénalement.
Un article restant aussi à débattre inscrit dans le droit la possibilité pour le préfet d'interdire certains travaux agricoles en cas de risques d'incendies.
- "Méthode technocratique" -
La gauche et les écologistes ont déploré l'absence de mesures de "préservation des forêts", comme la limitation de la pratique décriée des "coupes rases". Ce sera "l'objet d'une autre proposition de loi qui sera l'acte II" de celle en discussion, a assuré Mme Panonacle.
Malgré un "regard bienveillant sur ce texte", la députée écolo Marie Pochon a regretté qu'il n'y ait "aucun changement de modèle, aucune remise à plat des moyens, que ce soit pour le réarmement de l'ONF (Office national des forêts) ou la reconnaissance due aux sapeurs-pompiers volontaires".
Les oppositions sont montées au créneau pour dénoncer un amendement de suppression du gouvernement ciblant une mesure d'exonération de la taxe sur les carburants pour les Sdis.
L'exonération partielle prévue dans le texte issu du Sénat a été transformée en exonération totale en commission par les députés. Mais le gouvernement "balaye d'un revers de la main" le fruit de ces travaux transpartisans, a fustigé le député LR Eric Pauget, déplorant une "méthode froide et technocratique".
Le député RN Julien Rancoule a invité le camp présidentiel à aller "expliquer" aux sapeurs-pompiers "qu'ils n'auront pas de nouveaux équipements parce que vous avez refusé cette exonération de taxe".
L'examen du texte doit reprendre mardi en fin d'après-midi.
