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La cour d'appel de Bruxelles entamera, dès le 14 septembre, le procès de l'ASBL L'Affaire Climat, intenté contre les entités fédérales et régionales belges. Douze audiences sont prévues, menant les débats jusqu'au 6 octobre. Le 17 juin 2021, le tribunal civil de Bruxelles avait rendu un jugement déclarant que la politique climatique belge viole le devoir légal de diligence et les droits humains. Mais L'Affaire Climat et 62.000 citoyens qui se sont joints à son action ont estimé que le tribunal n'était pas allé assez loin dans sa décision, et ont donc interjeté appel.
Le tribunal avait constaté que ni le fédéral ni les entités fédérées n'ont pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets du changement climatique, attentatoires à la vie des citoyens, comme les y obligent pourtant les articles 2 et 8 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).
Néanmoins, il avait rejeté la demande d'Affaire Climat d'enjoindre aux quatre autorités de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 48% - ou à tout le moins de 42% - en 2025, puis de 65% - ou à tout le moins de 55 % - en 2030 et, enfin, de 100% en 2050. Le tribunal avait argué que l'imposition d'une mesure et d'un rythme de réduction des émissions de GES, ainsi que la répartition interne des efforts à faire, n'incombaient pas au pouvoir judiciaire.
"Nous pensons que le tribunal se trompe au sujet de la séparation des pouvoirs", avait expliqué en novembre 2021 Me Carole Billiet, avocate des demandeurs. "Oui, le climat a sa place en justice, parce que la protection des droits subjectifs et personnels des citoyens sont au cœur du contentieux climatique. Aucun citoyen ne doit subir les dommages causés par le manque de prudence de quelqu'un d'autre. C'est indéniablement du ressort de la justice".
